2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10257 à 10320 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 51 bvd des Canuts (4e)
- 3 av. J.-F. Raclet (7e)
- 18 rue des Serpollières (8e)
- 5 bis imp. Gord (4e)
- 29 quai St-Antoine (2e)
- 221 rue Duguesclin (3e)
- 11 rue Gabillot (3e)
- 244 rue Vendôme (3e)
- 26 crs Vitton (6e)
- 11 rue Boissac (2e)
- 11 rue des Aqueducs (5e)
- 7 rue Boissac (2e)
- 6 rue Masséna (6e)
- 277 rue Duguesclin (3e)
- 241 Grande rue de la Guillotière (7e)
- 155 rue Vendôme (3e)
- 8 rue du Plâtre (1er)
- 22 rue P. Dupont (1er)
- 22 rue G.-M. Witkowski (5e)
- 68 rue Domer (7e)
- 3 quai de la Pêcherie (1er)
- 21 rue des Fossés de Trion (5e)
- 30 bvd Vivier-Merle (3e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires