1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté décharge les jurisdictions de la conservation, du Consulat et de la Police de la ville de Lyon, du paiement des droits rétablis par les arrêts, du conseil des 20 mars et 8 juin 1722, sous les réserves y énoncées. Du 12 février 1723

Cote/Cotes extrêmes

1C/702620

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1723

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1776

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

5 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques