BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/271

Date

1710

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Etat de répartition des blés de l'Abondance à tous les boulangers de la ville. 16 janvier 1710 (folio 25) - Mandement de 130 livres à Jean Seguella, l'un des recteurs de l'Hôtel-Dieu, ayant charge " des cas fortuits, " pour la nourriture et l'entretien de soixante-et-onze enfants exposés à la Guillotière pendant l'année 1709, que les échevins " ont fait payer, en qualité de seigneurs hauts justiciers du fauxbourg de la Guillotière, mandement de Béchevelin et dépendances, sur le pied de 30 livres par chaque exposition " 13 mars 1710 (folio 42) - Prorogation des octrois sur le vin, au profit des hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et de la Charité, en raison de la médiocrité de la dernière récolte des blés, et du surcroît de charges que le désastreux hiver de l'année précédente avait attiré à ces établissements, etc.27 mars 1710 (folio 46) - Procès-verbal de la bénédiction de madame de Brissac, abbesse du monastère royal de Saint-Pierre, de Lyon, cérémonie qui " estoit une chose assez singulière et presque nouvelle dans cette ville ; " 27 mars 1710 (folio 50) - magnificence des décorations faites pour la circonstance dans l'église Saint-Pierre, " qui est d'un ordre d'architecture gothique d'assez mauvais goût et fort irrégulièrement disposée, " etc. - Nomination de Claude Bertaud, voyer de la ville à la charge de capitaine de la compagnie du jeu de l'arc-en-main, " avec pouvoir de régler ladite compagnie, en se conformant néanmoins aux statuts arrestés par le Consulat, sauf d'y ajouter, changer ou diminuer, selon les occurrences, quand les sieurs prévost des marchands et eschevins le jugeront à propos, " etc.13 mai 1710 (folio 68) - Harangue du jour de la Trinité, dans laquelle le P. de Galiffet, recteur du collége des Jésuites, retrace les circonstances diverses de l'affreuse disette à laquelle le royaume venait d'être en proie, et dont la ville de Lyon n'avait pas ressenti les effets, grâce à la fermeté de ses magistrats municipaux, à la sagesse de leurs dispositions et aux sacrifices de tous genres qu'ils s'étaient imposés pour ramener l'abondance (2,000,000 de livres avaient été consacrés à cet objet) dans " cette grande ville, qui renferme à elle seule dans son sein autant d'habitants qu'une province entière, " etc. - Ordonnance consulaire prescrivant les mesures à prendre pour aider les greniers de l'Abondance, qui regorgeaient alors de blés achetés à grands frais en diverses provinces du royaume, ainsi qu'à l'étranger (Italie et Levant), - lettre du contrôleur général Desmarets, informant les échevins que le Roi approuve leur projet de se défaire des blés de l'Abondance, et reconnaît " la justice qu'il y a de les faire prendre à leurs concitoyens, puisque ce n'a esté que pour leur propre subsistance qu'ils les ont tirés des pays étrangers, " etc. - Rôle de distribution des blés de l'Abondance dans les trente-cinq quartiers de la ville. - Mandements : de 13,000 livres à Pierre Trollier, ex-consul et trésorier de la Chambre de commerce de Lyon, somme " à laquelle il a plu à Sa Majesté de fixer le fonds nécessaire pour l'entretien de la dite Chambre, à prendre sur les revenus de la dite ville, toutes les années.18 décembre 1710 (folio 149) - certificatif de 60 livres au receveur de la commune pour la valeur de six hallebardes " que le Consulat a accoutumé de donner, tous les trois ans, aux six caporaux de la compagnie des arquebusiers pour le service de ladite ville. "18 décembre 1710 (folio 149) - Lettres du contrôleur général Desmarets et du maréchal de Villeroy, relatives à la perception du dixième du commerce ; opérations auxquelles donne lieu la répartition de cet impôt sur les trente-cinq quartiers de la ville.18 décembre 1710 (folio 156, 156) - Arrêté portant : qu'il sera fondé, à perpétuité, au collége de la Trinité " des prix, qui seront distribués publiquement toutes les années (à partir de 1711), le jour et reste de Saint-Louis, par les prévost des marchands et eschevins, en suite d'un éloge du Roy, qui sera fait dans la grande salle du dit collége ; " 20 décembre 1710 (folio 162) - que " ces prix consisteront en livres reliés en maroquin rouge de Paris et en bazane, dorés sur tranches, sur lesquels seront empreintes les armes du Roy, d'un costé, et celles de la ville, de l'autre ; " 20 décembre 1710 (folio 162) - que tous les écoliers du petit collége (ou collége de Notre-Dame de Bon-Secours) seront admis " à là composition pour les prix, et qu'il y ait au moins six prix dans chaque classe, depuis la sixième jusqu'à la rhétorique, et trois pour chacune des deux classes de philosophie 20 janvier 1710 (folio 162) - somme annuelle de 400 livres consacrée à cette fondation, etc. - Mandement de 2,828 livres à Antoine Besnard, architecte ordinaire de la ville, pour les travaux décoratifs de la pompe funèbre de la maréchale de Villeroy, dont la direction lui avait été confiée, et que les circonstances difficiles où ; l'on se trouvait alors avaient obligé le Consulat de faire suspendre. (Conçue sur un plan grandiose, cette cérémonie devait, si elle eût eu lieu, coûter à la ville plus de 12,000 livres).20 décembre 1710 (folio 169) - Ordonnance consulaire portant défense aux boulangers forains d'introduire leurs pains dans Lyon, jusqu'à l'entier épuisement des blés de l'abondance de la ville, etc.30 décembre 1710 (folio 177)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques