228WP/1-228WP/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00681
Versant ou donateur : Innovations Sociales
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaire sociales : exonération de redevances d'eau et d'assainissement 1981-1984
AFFAIRES SOCIALES
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Innovations Sociales
Présentation du contenu
ACTION SOCIALE : exonération de redevances d'eau et d'assainissement : délibérations du Conseil Municipal, correspondance 1981-1983
Langue des unités documentaires
Mots clés matières