
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1479) Frais divers
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreaux (quelques-uns incomplets), pour la partie de l'Empire et celle du Royaume, d'une taille de 3 deniers pour livre, mise sur la ville de Lyon, en juillet 1479, par le Consulat, savoir: - Deux deniers par livre pour subvenir aux frais considérables que la commune avait faits ou devait faire, tant pour la conduite des procès qu'elle avait à soutenir au Grand-Conseil et à Paris que pour le fait des monnaies, comme aussi pour avoir " habillé et mise point, au moys de may prouchain passé, les trente francs arbalestiers estans à la charge de ladicte ville, et pour les gaiges ordonnez à iceulx francs arbalestiers (dont le nombre s'était ainsi accru de dix hommes). Pareillement, pour les vivres qu'il a convenu fournir, bailler et envoyer en l'armée du Roy estant Bourgoigne; pour la conduyte et voyture des soufres, salpestres, cuyvre et plomb dudit seigneur, jusques à Tarare et en ladicte armée. Semblablement pour la despense qu'il convient faire promptement pour mener les seize mécaniques (artisans) esleuz en ladicte ville (celle de Lyon) pour aller demourer à Arras, ensemble leurs femmes, enfans, serviteurs, bagues (bagages) et meynage; " - Un denier par livre pour " faire plusieurs réparacions, tant à hausser et mestre en défense la tour Serpolet, refaire la tour de nouvel brûlée que remailler et repisonner (rejointoyer, sans doute) les murailles de ladite ville, en plusieurs lieux, ", etc. - Compte de recette et dépense de la taille de 3 deniers pour livre, rendu au Consulat par Guillaume Du Buisson, clerc, receveur de la taille susdite; - la recette fut de 3,627 livres 6 sous 3 deniers tournois, et la dépense s'éleva à 3,392 livres 11 sous 6 deniers, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48