919 WP

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Cote/Cotes extrêmes

919WP/1-919WP/123

Date

1919-1988

Description physique

Notes contenant : 212-350

Importance matérielle

123

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00775

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

919WP/101

Cote/Cotes extrêmes

919WP/101

Autres Cotes

Boîtes n° 223 (Ancienne cote), 249 et 291 (Ancienne cote)

Date

1975-1984

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, demandes de permis de construire, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1975-1984) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2005

Langue des unités documentaires

Français