310WP/1-310WP/1293
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)
CONTRIBUTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1994.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rôle du remplacement en 1790 des droits supprimés ; vingtième et vingtième d'industrie et impositions ordinaires ; rôle de recouvrement (19/06/1792). (1. Basse Grenette, 2. Pierre Scize, 5.La Grande Douane, 6. Port Saint-Paul, 4. Juiverie, 3. Change)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières