CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1507 - 1508) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Réparations au Pont du Rhône
Comptabilité. Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Réparations au pont du Rhône. - Pièce N° 1 - Somme de 10 livres tournois allouée à Jacques de Baileux pour avoir " tenu en sa maison et à ses dépens, tant de bouche que autrement, couché et levé messire Jehan de Cullan, chanoyne de Cusset, et ung sien serviteur, par l'espace de cinq semaines ou environ, lequel fut envoyé quérir au lieu de Cusset, au mois de décembre dernier passé, pour lui bailler la charge et conduicte de la réparation du pont de Rosne et mesmement des deux arcz derrier tombez. " - Pièce N° 2 - A comptes à Jean de Salles et à Lucas Cochin, maîtres charpentiers, chargés à prix-faits de fonder et d'édifier les piles des deux arches renversées. - Pièce N° 3 - Procès-verbal de l'ouverture du tronc de la chapelle du Saint-Esprit. - On y trouve la somme de cinq livres cinq sous onze deniers tournois " en carolus et tresains, douzains, liars de Roy, pacartz, petits deniers, mailles et meschant monaye de geneveys et mailles au cornet. " - Frais de desserte de la chapelle du Saint-Esprit. - Pièce N° 5 - Acquisition de pierre de Pierre Boz, dit Fenoillet, et de Jean de Farges, carriers au Mont-d'Or - Pièce N° 8 - Payement à Pierre Durand, hôte du Faucon, de la somme de 4 livres 10 sous, pour dépenses faites pendant cinq jours par Jean de Cullan et son domestique ; - Pièce N° 9 - certificat de cette dépense écrit de la main du chanoine de Cusset, qui se nomme lui-même Jan de Culan et signe J. Desculant. - Acquisition de Françoise Cholz, femme de Guillaume Du Four, notaire, " de vingt-neuf pièces pierre chuyn qui estoient à la Croix-de-Coille, pour les mettre et emploier ès fondations des pilles et masse qu'il convient fonder et faire pour pourter les deux arcz du pont du Rosne qui sont tombez et qu'il faut reffaire. " - Pièce N° 42 - Acquisition d'autres 58 grosses pierres à prendre au même lieu. - Pièce N° 10 - A comptes à Guillaume Noytolon et Giraud Grangier, entrepreneurs de la reconstruction des deux arches détruites. - Pièce N° 11 - Transport " de deux cens soixante-dix quartiers chuyn de pierre pris à la Croix-de-Vacqua près l'Isle-Barbe et menez à la balme de Rosne, près le pont de boys, pour icelle emploier à la fondation des pilles et masse, à raison de deux solz ung denier pour pierre." - Pièce N° 20 - Allocation de la somme de 5 livres 13 solz tournois " - a maistre Loys Ramiruncan, lequel a eu charge en partie de la construction et bastiment de chastel de Gennes, pour ses poynes et vaccation de luy et de plusieurs de ses compaignons qui ont été commis et vacqué à faire ung essay de la plante des paulx faicte ès pilles et masse du pont du Rosne, pour scavoir si icelle plante seroit bonne et souffizant pour pourter la massonnerie des deux arches qu'il convient reffaire, lequel essay il a fait et sur icelluy raporté icelle plante estre souffisant. " - Pièce N° 22 - Don de la somme de 9 livres tournois " - à messire Jehan de Cullan, chanoyne de Cusset, commis par la ville a soy soigner à l'oeuvre et fabricque du pont du Rosne, c'est asçavoir huit livres tournois pour une robe de drapt gris et vingt solz pour ungs oseaulx ou bottes qu'il a demandez luy estre baillez et livrez, pour ce qu'il luy convient tousjours estre à l'environ de la massonnerie et des ouvriers et bien souvent en l'eau durant que lesdits ouvraiges se font. " - Pièce N° 35 - Achat d'une fourrure blanche pour garnir cette robe. - Payement entre les mains de messire Jean de Chapponnay, président en la chambre des comptes de Dauphiné, et de noble homme Charles de Chapponay, châtelain de Vaux, commissaires à ce députés, du prix d'acquisition des bois provenant de la forêt domaniale d'Artas. - Pièce N° 27 et suite - Procès-verbal d'adjudication de ces bois qui furent abattus " pro elargitione et reparatione magni itineris tendentis a Heyriaco apud Artas. - Pièce N° 36, 37 - Honoraires alloués à Jean de Cullan. - Pièce N° 43 - Frais d'exploitation des bois de la forêt d'Artas acquis pour l'ouvre du pont.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes