61WP/1-61WP/5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : instructions relatives aux rémunérations salariales et aux indemnités 1948-1954 Prestations familiales 1940-1954 Mandatement 1953-1955 Impôt retenu à la source 1953-1954 Contributions versées pour les retraites du personnel municipal 1953-1954
FINANCES - 3D
Date d’arrivée approximative : 1957
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- Enregistrement des sommes mandatées au personnel municipal : prestations familiales (allocations prénatales, allocations de maternité), primes de licenciement : états nominatifs, index (incomplets) des agents mandatés : registre 1947-1949
Instructions relatives aux traitements du personnel municipal auxiliaire :
- fixation des salaires, attribution d'indemnités, d'allocations, évolution des carrières (nominations, reclassement, cessation d'activité, maintien en fonction) avec effet sur les traitements : notes de service, copies d'arrêtés du maire, états nominatifs, extraits des arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil municipal, contrat de travail 1948-1953
- fixation des salaires, attribution d'indemnités, évolution des carrières (reclassement, promotions, titularisations, nominations, sanctions disciplinaires) avec effet sur les traitements : copies d'arrêtés collectifs du maire, notes de service 1953-1954
Langue des unités documentaires
Mots clés matières