Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1515 - 1516). Pièces justificatives de dépenses par Veran Chalendat. Dépenses pour l'entrée du Roi François Ier, de la Reine et du Duc de Bourbon.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Veran Chalendas, " commis à tenir le compte et faire les payemenz des fraiz de l'entrée du Roy. " - Mémoires, mandats et quittances. - Frais occasionnés par les entrées du roi François 1er, de la Reine et du duc de Bourbon, connétable de France, dans la ville de Lyon. - Pièce N° 1 - Mandement au receveur " de bailler et delivrer a chascun de nous douze conseillers qui sommes pour ceste présente année, c'est assavoir Franc. Deschamps, docteur ; Benoist Meslier, licencié ; Anthoine de Varey, escuyer, sieur de Balmont ; Jacques Baronnat, seigneur de Poleymieu ; Françoys du Pré, viconte de Bayeux ; Jaques Fenoil, Anthoine Grollier, Pierre Faye, Jaques de Cuchermois, Jehan Coyand, Esme de la Porte et François Martin, vingt livres tournois pour dix escuz soleil, moyennant lesquelz nous serons tenuz nous accoustrer de livrée, c'est assavoir de robbe de Damas tanney et parpoing de satin cramoysi, pour aller au devant du Roy, à son entrée, luy porter le poyle et pour aller luy faire la reverence et autres princes et grans seigneurs qui seront en brief en ceste ville (26 juin 1515). " - Pièce N° 3 folio 3 - Etat des sommes données aux officiers et gens de service de la maison du Roi. - Pièce N° 6 et 16 - Paiements à Jehan Yvonet et Jehan Richer, pour leurs vacations ; - Pièce N° 7 - à Montjoye, Roy d'armes, et aux " autres heraulx d'armes et trompetes du Roy et de monseigneur le connestable qui ont esté joué parmy la ville le jour de l'entrée de mondit sr le connestable, qui fut samedi dernier passé " (mandat du 3 juillet 1515) ; - Pièce N° 8 - à un courrier qui étoit allé " en poste jusques à la Brelle au-devant du Roy et étoit revenu en poste raporter aux conseillers à quelle heure entreroyt le Roy en la ville, et fut le jeudy XIIe julliet mil cinq cens et quinze ; " - Pièce N° 9 - aux mandeurs du consulat " pour eulx abiller et acoustrer de robbes et parpoing de la couleur et livrée de la ville ; - Pièce N° 10 - à Gonin Paulmyer pour ses poynes et vaccations qu'il a eu depuis deux moys en ça à mander souventes foys, avec les mandeurs ordinaires, le consulat, notables, maistres des mestiers, aussi les enfans de la ville pour le fait de ladite entrée " ; - Pièce N° 11 - à divers pour pose de tapisseries au pont du Rhône et autres lieux, lors de l'entrée de la reine, " pour l'istoire représentée, pour l'echaffaut du change ". - Pièce N° 19 - Billet du secretaire du consulat au receveur spécial pour l'engager à donner une gratification aux laquais du Roi : " Sire Verand Chalandat, les lacquetz du Roy sont tousjours après moy, pourquoy vous prie que leur pourtés ce qui est en votre papier, qui est, comme me semble, troys escuz. Ilz ont aujourduy juré que plus ne reviendront et s'en plaindront au Roy. Pourquoy de rechief vous prie leur pourter ce qui est audit papier. Votre Berjon. " - Pièce N° 21 - Etat des frais faits pour couvrir de sable et de gravier et décorer de toiles blanches et bleues les rues que devait traverser le Roi ; - Pièce N° 24 - item pour l'entrée de la Reine qui eut lieu le 2 mars 1515 (v. s.) ; - pour tapisser les appartements de la Reine et de la régente à l'archevêché. - Pièce N° 28 - Achat de 4,080 aunes de toile jaune et rouge à 10 deniers l'aune, et de 2,040 aunes de toile blanche à 1 sol tournois l'aune pour tenture. - Pièce N° 29 - Paiements - à Jean Vinda et Anthoine Jenin, cartiers, " pour les targuetes aux armes et devise du Roy mises dedens les chapeaulx de buys pour l'entrée du Roy ; - Pièce N° 30 - a Jerome de Noble, marchand florentin, pour vaisselle d'argent " ; - Pièce N° 32 - à six sergents royaux " pour leurs peynes, vaccations et sallaires d'avoir esté aux villaiges d'entour le Lyonnais et empire pour contraindre les gens desdits villaiges à mener leurs chevaulx et charrettes pour mener et conduyre les vivres au camp du Roy et comme leur avoit esté mandé " ; - Pièce N° 33 - Etat des dépenses diverses faites pour l'entrée du Roi et du connétable de Bourbon : bois pour les échafauds, aménagement d'un bateau, etc. ; - fournitures aux peintres : " retal à faire colle, charbon, farine, orpiment, ocre jaune, ocre roge, tornesol, ocre blanche, vermeillon broyé, chaux vive, noir de fumée, papier, fillet à coudre, synople, vernis, vert-de-gris, huille en tupin et miel " ; - fournitures en clous, crosses et autres ferrures ; - journées de charpentiers et de menuisiers ; - journées des peintres : Jehan Ramel, Jehan de Bourg, Barthelemi Carrel, Guillaume Deschamps, Benoit Bon-Enfant, Etienne Philibert ou Philippe (Ph.), Nycollas, serviteur de Guillaume Le Roy, maistre Le Vin ; - Dépenses pour le poële porté sur le Roi : - paiements " - a Jaques de Carucq pour deux aulnes demy toille d'or, 50 livres ; - à Florymont Rubis, pour 1 aulne velloux blanc, une aulne velloux en vergreynt, une aulne velloux jaune et une aulne velloux bleu, 26 livres ; - plus six aulnes satin bleu, marché fait a 55 sous l'aulne ; plus II aulnes taffetas blanc, II aulnes taffetas rouge, II aulnes taffetas bleu, II aulnes taffetas jaune, II livres ; - a François Cartas, une aulne satin jaune, demi aulne satin rouge et demi aulne satin blanc, 6 livres, - a maistre Guillaume Angellier pour la façon et estoffes qu'il a fourny, etc. " - Dépenses pour habiller de taffetas de diverses couleurs les personnages allégoriques qui figurèrent aux entrées " Puissance royalle, Discrétion, la Ville, Haulte volenté, Anges, noble Champion, Amour réalle, noble Fraternité, Zephirus, Loyaulté, Sapience, Bon volloir, France, noble Désir, grâce de Dieu, noble Assistence, la Paix, Prudent advis, Puissance, noble Cueur, Bon droit, Estat de l'Esglise, Estat de marchandise, Joyeuse nouvelle, Estat du peuple, vertu de Foy, vertu de Raison, vertu de Tempérance, vertu de Noblesse, vertu de Charité, vertu de Obediance. " - Payement " - à Jehan Yvonet et Jehan Richier, qui ont devysé les feintes et fait les rondeaulx des personnaiges à eulx deux, à chascun 25 livres ; - a Anthoine Pinquand, escripveur et illumineur, pour les rolles et escripteaulx desdits personnaiges, 1 livre 15 sous ; - a Jehan de Saint-Priest pour les priffait d'ung sert-vollant, une sallamandre et une lycorne, 24 livres ; - aultres despences pour le don fait au Roy et à aultres seigneurs particulliers : Pour ung lyon d'or assiz sus ses pactes derrieres tenant en une des pactes dessus ung cueur de gueulles d'or et de l'aultre pacte tenant l'escu de la cité de Lyon, ledit escu fynant sur la pacte senestre, et ledict lyon sur une plactine d'or enlevée de deux doys, et autour de ladicte plactine escript : cor humiliatum non despicies, et l'escripture a clere voye, le tout pesant huit mars quatre onces et demye, dont l'or coste 595 écus soleil tournois, et vallent XIc IIIIxx livres ; - a Jehan Le Pere, pour la façon dudit lyon a luy ordonné par mesdits sieurs les conseillers et aspert par sa quittance, LXV livres et 1 écu pour le vin des serviteurs ; - pour deux flacons doubles dourez de Paris pour tenir en chacun vin blanc et vin cleret, la coupe et la miche, et pour deux bassins dorez, le tout argent de Paris, baillez lesdits deux flacons a mons. le grant maistre sr de Boysi, ung flacon et 1 bassin, et l'aultre flacon et bassin a mons. le bastard de Savoye ; et pour deux grans potz d'argent baillez a mons. le chancellier de France. Lesdits flacons, bassins et potz achetez de sieur Gerosme de Noble, marchant florentin, pesans en tout 69 m. 7 onces trois quarts, a 15 livres 10 sous le marc. - Dépenses pour covrir la grant rue de toilles despuis Bourgneuf jusques à Porte-Frot ; " - paiement - à Anthoine Jenin, dit Barbe-Blanche, et a Jean Verida, cartiers, pour 1,050 " terguettes faites aux armes et devises du Roy pour en garnir les chappeaulx de buys pendans soubs les toilles au long de la rue, et pour garnyr iceulx chappeaulx de buys de bendes de papier entour rouges, jaunes et blanches, 39 livres 7 sols 6 deniers. " V. cc. 666 et cc. 667.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes