41II - Documents divers

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Cote/Cotes extrêmes

41II/1-41II/20

Date

1300-1793

Importance matérielle

22

Origine

Consulat de Lyon

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Donateur inconnu

Type d'entrée : Inconnu

Présentation du contenu

Affaires étrangères à la ville, procès entre particuliers, ventes, livres de commerce, correspondance, actes divers 1257-1788 (dont un plan concernant un projet d'aerostat coté 3 S 1244).

Date d'arrivée approximative : Sans date

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Bibliographie

INVENTAIRE CHAPPE POUR UNE PARTIE DES DOCUMENTS : VOL.1 p.50 et VOL.13 pp.285,563-653

Mots clés titres

41II/15

Cote/Cotes extrêmes

41II/15

Date

1465-1789

Présentation du contenu

Commerce. A Lyon. 1- [1465].- Pouvoir donné aux échevins de Lyon de commettre deux personnes pour exercer l'office et la charge de grabellage sur les denrées et les marchandises d'épicerie sujettes à être grabellées en foire : lettre patente du roi Louis XI, le 10 novembre 1465. Copie. 2 feuillets. 2- 1665, Lyon.- Obligations contractées par les femmes dans la ville de Lyon, pays du Lyonnais, Forez, Beaujolais et Mâconnais déclarées bonnes et valables : édits et déclarations des rois Henri IV et Louis XIV en 1606 et 1664. Imprimé. 14 feuillets. 3- 1694-1698, Lyon.- Fragment de registre d'actes de dissolution de sociétés émanant probablement de la juridiction spéciale des foires de la Conservation. Cahier de 38 feuillets. 4- 1733, Lyon.- Interdiction d'ouvrir boutiques et de vendre le dimanche et jours de fêtes : ordonnance royale de police, prise à Lyon le 5 juin 1733. Affiche. 5- [1734], Lyon.- Transfert du marché et entrepôt des cuirs rue Grenette et privilège accordé au sieur Corbeau de pouvoir enfermer tous les cuirs venant dans la ville de Lyon : délibération consulaire du 15 avril 1734. Copie en deux exemplaires. En dehors de Lyon. Affaires portuaires. 6- 1695.- Toulon : état des marchandises que le sieur Parron a eu ordre de fournir dans les magasins de l'arsenal de la marine au port de Toulon, depuis le vingtième août 1692 jusqu'au dernier décembre 1693. Imprimé. 2 feuillets. 7- 1744.- Collioure : lettre patente d'octroi de privilèges à la ville de Saint-Michel, ancienne Collioure, donnée à Narbonne le 5 novembre 1481 et collationnée le 10 novembre 1744 par Me Jacques Xinxet, notaire à Collioure, vérifiée à Perpignan sous cachet des armes de ladite ville. 8 feuillets. 8- 1779 et 1781.- Vendres : avis sur la position du port, relativement au commerce du Levant et lettre d'avis d'octroi de privilèges. Imprimé. 2 pièces. Certificats de libre-circulation. Formulaires imprimés. 9- 1775, 3 novembre, Lyon.- Passeport de libre-circulation, valable 6 jours, délivré par Claude-Espérance, marquis de Regnault, prévôt des marchands, pour Louis Bonnefoy, allant à Genève pour affaires de commerce. 1 feuillet. 10- 1789, 4 janvier, Lyon.- Autorisation de sortie d'espèces, délivrée par Louis Tolozan de Montfort, prévôt des marchands. 1 feuillet. 11- 1789, 18 novembre, Lyon.- Certificat de bon comportement délivré par Durand, officier en chef de la milice bourgeoise et vérifié ce même jour par Duverney au bureau du commandement de Lyon pour permettre à Dominique Place de se rendre à Chambéry pour affaires. 1 feuillet. 12- 1785, 22 janvier, Bordeaux.- Envoi d'un mémoire de protestation de la Chambre de commerce de Bordeaux contre un arrêt du Conseil du 30 août 1784 qui permet à tous les étrangers de commercer dans les colonies françaises d'Amérique : lettre du 22 janvier 1785 et mémoire du 11 décembre 1784. 3 pièces.

Langue des unités documentaires

Français