TRIBUNAL DE COMMERCE, CONSEIL DE COMMERCE: - Etablissement du Tribunal de commerce : correspondance, délibérations du corps municipal 1791 - Rétablissement des "quatre paiements" à Lyon : rapport du Conseil de commerce An X - Demandes de subvention : correspondance, procès-verbal de séance du Conseil Général, état des recettes et des dépenses 1882-1883 - Affaires portées devant le Tribunal de commerce, composition du tribunal : procès-verbal de la séance du 21 janvier 1903 : brochure (1791-1903)

TRIBUNAL DE COMMERCE : - Affaires traitées : plainte d'un propriétaire relative à la mise sous séquestres de ses marchandises : procès-verbal de déposition An XII (1804)

CHAMBRE DE COMMERCE :

- Condition publique des soies : .création à Lyon du dit établissement : correspondance An XIV .souscriptions d'emprunts : correspondance, comptes rendus, tableaux des échéances 1812-1819 .emprunt pour la construction du bâtiment de la Condition publique : correspondance 1811 .organisation, activités : états de recettes et dépenses, liste des employés, correspondance, comptes rendus financiers, tableaux, ordonnance royale 1812-1830 .mise en action judiciaire des héritiers Rast-Maupas contre l'Etat et la ville de Lyon : correspondance 1834 .relevé du mouvement de la Condition publique : tableaux statistiques 1860 (1805-1860)

- Activités : rapport concernant l'Ordre de Malte, création d'entrepôts destinés aux marchandises en transit, organisation du Tribunal de commerce et établissement d'un tribunal d'appel : registre de correspondance (1790-1791)

- Activités : . soierie : . situation de la Fabrique de soie : rapports 1810-1816 . situation miséreuse des ouvriers : rapport 1826 . vote d'un secours financier : délibérations de la Chambre de commerce, correspondance 1831 . prix de la main d'oeuvre : rapport An XII . relations commerciales avec la Russie : rapport 1808 . rapport sur le colportage : procès-verbal de réunion 1814 . protestation relative au projet de fortifications autour de la ville : correspondance 1819 . réclamation sur l'élévation du tarif des marchandises arrivées par voie d'eau : correspondance 1829 . difficultés d'acheminement du courrier de Paris à Lyon : rapport 1826 . établissement de foires aux cuirs à L'Arbresle : correspondance 1828 . transit du commerce étranger : rapports, correspondance 1827 . suppression du budget relatif à la chaîre de chimie : correspondance 1830 . transfert du bureau des poids et mesures du Palais Saint-Pierre à la préfecture : correspondance 1832 . aménagement des locaux de la Chambre de commerce : correspondance 1823, 1831 . comptes rendus des activités de la Chambre de commerce : brochures 1846-1848 . rapport sur le recouvrement des effets de commerce par les huissiers : procès-verbal de séance : brochure 1902 (1803-1902)

- Réforme des tarifs de chemins de fer : . homologation des nouveaux tarifs : correspondance, brochure 1881-1883 . rapport sur les billets à prix réduits : brochure 1901 (1881-1901)

- Législation douanière : protestation contre la création d'un droit de douane sur le riz, le maïs et les raisins secs : délibérations du Conseil municipal, rapports de la Chambre de commerce (1890)

- Unification de l'heure de Lyon avec celle de Paris : requête de la Chambre de commerce : correspondance, délibérations du Conseil municipal, circulaire ministérielle, affiche (1889-1891)