1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - DA SIVA GOMEZ C/VDL (23/01/1992-12/05/1992), B - Ch Synd des grossistes en fruits légumes C/VDL (09/07/1992-31/07/1992), D - VDL C/PILENKO ET AUTRES (22/02/1991-14/03/1991), E - PEIX C/VDL (19/03/1991-16/02/1993), F - ROIRE C/VDL (08/03/1988-21/03/1991), G - RANDANE C/VDL (29/05/1989-26/02/1992), H - RANDANE C/VDL (17/08/1989-24/12/1991)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières