DP 069 389 13 01105.

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2936W - Urbanisme appliqué

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Autorisations d'urbanisme déposées en 2013 : déclarations préalables (DP).

Cote/Cotes extrêmes

2936W/1-2936W/1978

Date

2013-2021

Importance matérielle

12,6 m.l.

Origine

Versement du service urbanisme appliqué (SUA).

Modalités d'entrées

Versement du 08/02/2024.

Présentation du contenu

2936W/1-2936W/1978 Autorisations d'urbanisme déposées en 2013 : déclarations préalables (DP).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les doubles et dossiers refusés ou sans suite ont été éliminés (environ 0,5 m.l éliminés).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable à l'exception des documents pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (délai de communicabilité porté à 50 ans à compter de la clôture du dossier).

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme