Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)
CONTRIBUTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1994.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Imprimés divers : - administration et contributions indirectes, boissons, prix moyens des vins 1824-1828 pour le budget 1834 - aliénation des bois de l'état pour l'adjudication du 27 décembre 1834 arrondissement de laTour du Pin et de St Marcellin - réflexions sur un imprimé à l'usage de 15 000 contribuables lyonnais (statistiques foncières pour 1821) - observation de quelques propriétaire du Rhône sur le projet de budget de 1821 - 2 imprimés de contributions indirectes de 1833 - notice sur des communes de l'ouest lyonnais 1848 - lettre sur l'impôt progressif 1832 - l'architecture sur l'Eglise projetée de Fourvière Ch.Vays 1862 - opinions de Mr de Corcelles sur le projet de loi relatif aux pensions ecclésiastiques 1821 - pétition sur le projet de loi des Patentes vers 1820 - recueils des actes administratifs de la préfecture du Rhône 1840 et 1855 - la revue du trésor mai 1857 Demandes de renseignement sur des contribuables défaillants par les contributions indirectes et quelques états de 1822 à 1833 Contributions directes 1822, envoi des rôles 1821 Divers : - 1855 ventes de bougies et chandelles à poids nets - prudhommes 1864 : affaire Guillimier contre Perret et Peysson sur le mesurage des étoffes de soie - 1871 réponse à la mairie de Lyon par le président du poids publics de la seine sur le fonctionnement de ce service. - location de l'entrepôt de sels décembre 1847-décembre 1848 - affaire Laurent et Mathon marchands à la halle des cordeliers contre la ville de Lyon 1884-1895
Langue des unités documentaires
Mots clés matières