CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1386 - 1406) Aides
Taxes perçues au nom du Roi. - Compte-rendu, par Jacquemet de Gez, des trois quarts de taille mis sus en la ville de Lyon, aux mois de juin et juillet 1386, " pour la nouvelle ayde au Roy, qui se fit pour le passage d'Angleterre. Li qua (lesquels) tres quartz de talli montont, tant au Reamo comment en l'Empiro, desays et delay (deça et delà), 2,747 fr. 12 s. 3 deniers parisis. " Les frais de perception (30 fr. furent attribués à Jacquemet pour ses gages) s'élevèrent à 37 livres 6 sous 11 deniers parisis, et les arrérages à 189 francs 13 sous 4 deniers parisis. Autre compte, présenté par Jacquemet, d'un tiers de taille levé par lui au mois d'octobre de la même année, " par manieri de prest pour lo passage d'Angleterre, qui monte li dit tiers di talli, tant au Reamo a comme en l'Empiro, 1,221 fr. 4 s. 4 d. parisis. " Cette somme est portée à 1,283 fr. 12 s. 10 d. par l'acquittement de deux arrérages, dus, le premier par maître Antoine, le physicien, le deuxième par sire Eynard ou Aynard de Villeneuve. Déduction faite des frais de perception, Jacquemet versa entre les mains de Michel Chenevier, receveur pour le Roi, 1,250 fr. parisis. Les arrérages montent, de part et d'autre, à 180 fr. 11 sous 9 deniers parisis, etc. Autre taille levée à Lyon, au mois d'octobre 1406, par Poncet de Saint-Barthélemi, receveur de la commune. Cette collecte produisit 1,349 livres 10 sous 6 deniers tournois ; les arrérages furent de 172 livres 11 sous 2 deniers, que le comptable " n'a peu recouvrer, pour ce que les debteurs n'ont voulu paier, jaçoit ce qu'il en a fait bonne diligence, tant par assignations personnelles comme par prinse de leurs biens. " Parmi les imposés de cette dernière catégorie on remarque (à la part du Royaume) : - maîtres Girard Combe et Antoine (ce dernier cité plus haut), physiciens, débiteurs chacun de 2 livres 20 deniers tournois ; (folio 48 verso, 49 verso) - messire Jean Le Viste, 24 livres 11 sous 8 deniers ; Claude Panoillat, Guillaume (qui fut receveur des tailles de la ville), Jean et Jacquême, frères de Claude, 1 livre 7 sous 6 deniers ; (folio 50) - Antoine de Chaponay, 5 livres ; Jean de Villars, 2 livres 10 sous ; Humbert de Varey, prévôt, 3 sous 6 deniers ; maître Etienne Giscle, physicien, etc.(folio 52 verso) - Parmi ceux qui ont acquitté leur taille figurent (à la part du Royaume) : - Jean, tapissier ;(folio 2) - Perrin, " le mareschaut de monsieur de Lyon," 16 sous 8 deniers ; (folio 3 verso) - Guillemin Richard, fourbisseur ; (folio 4) - Jean de Larche, peintre, 10 sous ; (folio 5) - Claude de Pompierre, 33 livres 6 sous 10 deniers ; (folio 5 verso) - Jean Palmier, clerc notaire, 1 livre 13 sous 4 deniers ; Pierre et Jean Sala frères, 1 livre 13 sous 4 deniers ; (folio 7 verso) - la " relaissée du maistre de 1'ovre, " 6 sous ; (folio 10 verso) - le fils " maistre Johan, le poinctre verrier, " 15 deniers tournois ; (folio 11 verso) - Guillaume de Varey, escoffier ou tanneur ; - Jacquemete " de les estues, " situées dans la rue " Tres-Monoye, " 5 sous ; dame Catherine de Montbrison, 16 livres 13 sous 4 deniers ; (folio 13) - maître Pierre Desargues (qu'on qualifiait de peintre de l'Eglise de Lyon), 1 florin 13 sous 4 deniers ; (folio 13 verso) - Léonard, armurier ; la veuve de maître Perrin, " l'ymageur ; " (folio 14) - Péronnet, verrier ; (folio 14 verso) -" les Lombars, " 30 livres ; (folio 15) - Janin de Verdon(Verdun ?) et Humbert Bonte, maîtres écrivains ; Janin, verrier ; (folio 15 verso) - Jacquemet de Gez, brodeur, 2 livres 20 deniers ; (folio 16) - Janin Mogin (sans doute Mongin), peintre ; Henriot et Martin, armuriers ; (folio 16 verso) - Jean et Raymond Dodieu frères, 8 livres 6 sous 8 deniers, etc. ; (folio 17) - (à la part de l'Empire) Jacquemin de Varey, parcheminier ; 10 deniers tournois ; (folio 18) -" le filz Tailleboys ; " (C'est par erreur que son père, appelé Pierre Tailleboys est qualifié ailleurs (Voy. cc. 1.) " d'engraveurs " ou graveur, profession, du reste, qu'expliquait tout naturellement l'étroite connexion qu'offrent le nom propre et son qualificatif.) - Malheureusement le mot engraveur doit être lu : engraneur, et il ne s'applique plus alors qu'à un simple meunier ou quelque chose d'analogue, au lieu de représenter un artiste, dans l'acception propre du mot.) (folio 21) - Pierre Bessenay, cuisinier des Frères-Mineurs, 15 deniers ; (folio 21) - les hoirs de Jean Grolier ; (folio 22 verso) -" la Grosse-Mère, " pelletière, 10 deniers ;(folio 23 verso) - Rostaing, brodeur ; Guillemot, verrier ; (folio 25 verso) - Aynard de Chaponay, 3 livres 15 sous ;(folio 27 verso) - Pierre de Cuysel, 25 livres 6 sous 8 deniers ; Claude de Varey, 6 livres ; (folio 29) - Antoine de Chaponay ; (folio 34 verso) - Humbert de Varey " le grant, " 20 livres 16 sous 8 deniers ;(folio 34) - Humbert de Varey, prévôt, 5 livres 16 sous ; (folio 35) - Jean Grula et Petit, ménétriers ;(folio 39) - Janin, " qui fut cousiner (cuisinier) ès Augustins, " 10 deniers, etc.(folio 39)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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