CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1770

Cote/Cotes extrêmes

CC/1770

Date

1626-1628

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1626 - 1628) Compte des recettes et des dépenses des fonds provenant des aides et gabelles depuis le 1er janvier 1626 au 31 décembre 1628, rendu par le receveur Pierre Bernico

Comptabilité. Compte de la recette et de la dépense des fonds provenant des aides et gabelles depuis le 1er janvier 1626 au 31 décembre 1628, rendu par le receveur Pierre Bernico. Recettes : Versements du sous-fermier Ogier Marcillac, puis de Nicolas Houzel, nouveau fermier, à dater du 1er octobre 1628, se montant à raison de 7.061 livres par an, à 21.18.3 livres (folios 1 à 5). Dépenses : Paiements aux rentiers sur les gabelles à leurs héritiers, à leurs fondés de procuration ou à leurs ayants droit par transport, s'élevant à 8.874 livres 1 sol 11 deniers par année. Le receveur déclare, à la fin du compte, qu'il n'a rien pu recevoir du sous-fermier Ogier de Marcillac pour les trois premiers quartiers de 1628, " à cause de !a non-jouissance parcèddée de la maladye contagieuse " (folios 5 à 82). Antoine Rougier, précédent receveur, se trouve en vertu de cession ou de transports cessionnaire des rentes de Laurens de Bourg, de François Platel, baron de Vaux, de Philibert Arcousin, de François Garnier des Garets ét de Lucrèce Vincent Legourd, sa femme, de Madeleine de Champier et de Jacques-Vincent Legourd, son fils, de Samuel de Paulins, fils de Léonard-Vincent Legnier, de Guillaume Lempereur, d'Antoine Faure, dit Lambresche au lieu des héritiers de Denise de la Chane, de Thomas de Paulat, de Maurice de Genevois, héritier de Jean de Guynes, de Balthazard Moreil au lieu des héritiers de Girard Guichon, de François Reynaud de Champagneux et de Catherine de la Rochette, d'Henry Gruchert et d'Antoine Thize, de Lambert Brocquin, de Jacques Doriol au lieu de Léonard Strassi, de Jean-Pierre Delaplasse, de François Clapisson au lieu des héritiers de Humbert Gelas ; es arrérages de ces diverses rentes s'élèvent annuellement à 2.176 livres 16 sols 4 deniers. Les autres rentiers sont, en 1626, Humbert de Chaponay, Barthélemy Thomé, mari de Marguerite de Gabians, Isabeau Langlois, tutrice des enfants, veuve et héritière de Nicolas de Gabians, l'aumône générale, Pierre de Montronis, Jean-Pierre Crippet, mari d'Anne de Coingt, les héritiers d'Isabeau Arconsin, femme de Bertrand Poulveret, Barthélemy Thomé, ayant droit de Pierre Vaillant, Jean Pelletier, François de Vauzelles, l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône, Nicolas de Serravin, héritier de Richard de Serrezin et de Lydie Reynaud, sa mère, Lambert Chancey pour ses enfants du chef de leur mère, Anne de Saint Paul, Maurice de Guillon, mari de Louise de Riverie, pour la rente de François Foix et de Nicolas de Langes, Pierre Cholier, Pierre Chelon, ayant droit de Nicolas de Bellièvre, Anne de Bellièvre, dame d'Hilves, les héritiers de Ridadi-Violier, les Pères Jésuites ayants droit du Père Humbert de Masse, les héritiers de Jacques Saveyon, les religieux Jacobins, le chapitre de l'église de Saint-Nizier, les clergeons de Saint-Nizier, Barthélemy Lave, Marie Cottereau, veuve de Laurens Sambeyn, Isabeau Loubot, veuve de François Guerin, Marie Louys, veuve et héritière de Jean Dubois ayant droit de Barthélemy de Southey, les héritiers de Nicolas Foucault ayant droit de Georges de Beaufremond, Nicolas de Marco, Sibille de Torvion, veuve de Zanobis de Quibly, Laurent Prunier de Saint-André. les enfants et héritiers de Claudine Rémond, femme d'Antoine Piclet, les héritiers de Claudine Laurens, Jacques de Grossepierre ; Claude d'Urize, Pierre de Sève, les Pères Jésuites du collège de Tournon, Nicolas Coiffier ayant droit de Pierre de Beaufort, Louis de Dortan ayant droit de Charles de la Forest et du sieur de Saint-Marcel, Louis de Rochefort.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes