2287WP/1-2287WP/23
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commerce sédentaire. Occupation temporaire du domaine public. Gestion des terrasses, étalages, chevalets, porte-menus : dossiers individuels (échantillon : dossiers clos en 2003).
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Occupation temporaire du domaine public. Gestion des terrasses, étalages, chevalets, porte-menu du 7e arrondissement, 11 rue S. Gryphe (2000-2003), 24 rue J. Monod (2002-2003), 3 rue Bonald (1997-2003), 17-40-67 rue de Marseille (2000-2003), 8-125-215 av. J. Jaurès (1998-2003), 25 rue Chevreul (2001-2003), 15 rue Montesquieu (2000-2003), 34 rue Bancel (2000-2003), 8 quai C. Bernard (1993-2003), 88 rue Béchevelin (2002-2003), 12 pl. G. Péri (1995-2003), 30-156 av. Berthelot (1999-2003), 31 rue de la Thibaudière (2000-2003), 26-90 Grande rue de la Guillotière (1994-2003), 36 av. T. Garnier (1994-2003), 113 rue S. Gryphe (1999-2003), 10 crs Gambetta (2002-2003) : rapport, plan, photographie, copie de fax, arrêtés et autorisations, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires