517WP/1-517WP/38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé du personnel
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Personnel : - gestion du personnel des différents services municipaux (architecture, abattoirs, eaux, écoles, inhumations, ravitaillement, subsistances, voirie, ...) : emploi, conseil de discipline, affaires contentieuses, salaires, pensions, secours, retraites 1820-1944 - employés morts pour la France 1914-1918 (classement alphabétique), employés mobilisés - administration générale de la commune : contentieux (1935-1939), élection des conseillers municipaux (1846), recensement de la population (1886)
PERSONNEL - 1D
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE : - Affaires contentieuses : grèves ouvrières : conditions d'intervention de la ville : recours judiciaires des entreprises d'après la loi du 5 avril 1884 : . Société Conchon-Quinette : arrêt de la cour d'appel de Lyon, correspondance 1937 . Société Gillet-Thaon et Mutuelle du commerce et de l'industrie de Roubaix : délibération du conseil municipal, mémoire, quittance, statuts, minute, correspondance 1936-1939 . Etablissements Milliat : correspondance 1937 . Etablissement lyonnais de teintures et apprêt : correspondance 1936 . Teintureries du Bourbonnais : correspondance 1936 . Tanneries Lapra : correspondance, rapport 1936 . Entreprises diverses de Lyon et Villeurbanne : réclamations : correspondance 1936 . Cas de jurisprudence : arrêt, correspondance, note de service, presse 1936
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières