724 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

724WP/1-724WP/72

Date

1899-1978

Description physique

Notes contenant : 239-469

Importance matérielle

83

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00630

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, relogement, charges de la ville ; salles municipales, location (1899-1978).

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

724WP/12

Cote/Cotes extrêmes

724WP/12

Date

1909-1975

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location à la charge de la Ville : correspondance, textes officiels, certificats administratifs, baux, plans, documents comptables, rapports (1909-1975)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français