CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1772

Cote/Cotes extrêmes

CC/1772

Date

1626-1628

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1626 - 1628). Comptes de Pierre Bernico.

Comptabilité. Compte du receveur Pierre Bernico des équivalents de trois années commencées le 1er janvier 1626 et finies le 31 décembre 1628, pour les élections des Lyonnais, Forez et Beaujolais, commencées le 1er décembre 1625 et finies le 30 novembre 1628, pour les diocèses de Mende, Vivarais et le Puy. Recettes : Versements de Jean Bonarme, payeur général provincial des rentes en la généralité de Lyon, pour le Lyonnais, de Pierre Gisquet, puis de Pierre Salaisses, fermiers principaux de l'équivalent de Mende ; de Jean de Roddes, puis de Claude Boulon, fermiers principaux de l'équivalent du Puy ; de Jean Bonarme, pour le Forez et le Beaujolais ; de Jean Gay, fermier municipal de l'équivalent du Vivarais ; d'Antoine Rougier, président receveur, pour le débet de son dernier compte (folios 4 à 13). Dépenses : Paiements aux rentiers sur les équivalents (folios 13 à 82). Les frères Paul et Vesan Scarron, Antoine Rougier, Marie de Ruzinan, Pierre Scarron, la recette générale des finances de Lyon, Jacqueline Fontaine et Catherine Lefebvre, l'Aumône générale, Clémence de Senneton, Jacques de la Gonthière, Anne Vivien, Charles de Masso, Gaspard de Capponi, la ville de Lyon, les héritiers de François Servignon, Antoine Filaire, Anne Deharsy, femme de Pierre Ravaud, Antoine Rougier, Nicolas Richard, Marie Louis, veuve et héritière de Jean Dubois, Sibille Pelletier, Antoinette Turg, veuve de Jean Simon, Claude Geoffray, Lesnos de Baillon, l'Hôtel-Dieu du Pont du Rhône, Pierre Bernier (Bernico ?) Constance Moignat, Octavio Jullio (folios 14 à 20) ; Claude Moignat, André Gesson, Jean Dupais, Gaspard de Laulbe, Alain de Vauze, Jean Saban, Pierre Vucillat, Pompone Manuel de la Fay, les héritiers de Jacques de Bays, Jacques Grégoire, Louis Puget, Claudine du Van, la ville de Lyon, Claude Bullion, Nicolas Frère, Isaie de Charverie, la ville de Lyon, Guillaume de Sève, Denise de Bellièvre, veuve d'Asthus Henry, Jeanne Austonis, la ville de Lyon, les héritiers Guillaume de François, la ville de Lyon, Nicolas Frère, René Damoncourt, comte de Chavigny, Claude Coindre, Nicolas Davusino (de Musino 9), l'Hôtel-Dieu, Marguerite Panse, Amascle Thierry, Laurent Pianelo, les héritiers Marchand, Jerémie Ponthus, Jean Paleyron, les héritiers d'Aimé Gaignières, Lucrèce de Pomey, Simon Berthier, Simon Palluat, Claudine Germain, Marguerite Parise (folios 21 à 30) ; Jérémie Ponthus, Pierre de Sève, Jean et Philippe Frelon, Simon Perret, Joseph Verthamond, Jacques Grégoire, les héritiers de Jean de Riverie, Pierre Cholier, Claudine Germain, Pierre Bourdillon, Pompone Manuel de la Fay, Guyot Arnaud, Jean Terrasson, Nicolas de Serracin, Claudine Gaspard, femme de Gabriel Legroing, Pierre Debilly, Jaques Girard de Pontanel, Lucrèce de La Bessée, François Cousin, François Coulaud, René Postellice époux de Françoise Roy, les héritiers de Nicolas Durand, Alexandre Lerny, Claude Berthier, époux de Marguerite de la Porte, Antoine Pons, Marguerite Vichilly, Gabriel Lecomte, Charles Dupré, Laurent Fert, Marie Henry, veuve de Théophile de Serracie, Sibille Pelletier, André de Pressines, mari d'Hilaire Millet, Claude Reynaud, mari de Marie Valentin, François de Chaponay, Gaspard Guillot, Nicolas de Servanin, Marie Louis, veuve et héritière de Jean Dubois, Blanche Henry, veuve de Pierre Poncetton Isaac Bourgeat, Marie de Guillens, François Couland, Charles Tourvion, Nicolas de Servanin, Antoine Cassia (folios 31 à 40). François Scarron, Marie de Benoist, veuve d'Edouard Bussillet, Madeleine de Champier, veuve de Jean-Vincent Lézard, Pierre Rousselet, François Bouilloud, les religieux des Jacobins ayant-droit de Jean Martinière, Claudine Pupier, Louis Deschamps, les héritiers de Jean Desgouttes, Louis Puget, Jacques Mathieu, mari de Louise Miraillet, Alexandre Faure, Bertrand Poulvert, les héritiers de Barthelemy Viette, Gaspard de Laulbe, Georges Hutel, Antoine de Masso, Pierre Moulin, Marc Perret, Guyot Armand, Antoine Larcher, Marguerite d'Elbine, Jean Didier, Antoine Duperest, la ville de Lyon, Pierre Rousselet (folios 41 à 46) Alexandre de Cappony, Gaspard de Cappony, Alexandre Orlandini, Claude de Bullion, Pompone Manuel de la Fay, l'Aumône générale, Pierre Scarron, Jean Baptiste de Gondy, les religieux des Jacobins, Antoine Rougier, les Jésuites de Lyon, Marguerite d'Elbène, Jacques Desilles, François de Chaponay, François Coulaud, Balthazard de Gadaigne d'Othon, Alexandre Orlandini, Guillaume et Guyot Henry, Pierre Albertas, Antoine de Picory, Jacques Desilles, Joachim de Chaponay, l'Hôtel Dieu, Jean Baptiste de Drun, Clémence de Beau (folios 47 à 33) ; la recette générale des finances de Lyon, François Regnaud, l'Aumône générale, Antoine Rougier, Bouchaud, Louis Puget, Nicolas Richard, Lucrèce de Poincy veuve de Jacques Daveyne, Antoine Filaire, Louis Baudeaud, Octavie Quibly, André Gaignières, Pierre Bégule, Claude Marmoux, Nicolas de Serracin, Antoine Cassio, Guillaume et Guyot Henri, Jean Pelletier, Louis Deschamps, Gabriel Lecointe, Nicolas de Masso, les frères Abraham et Claude de Couleur, Antoine Rougier, Jean-Baptiste Court, Guillaume Langlois, Pierre Benoist, Antoine Rougier, Annette Thierry, Benoît Oysel, les héritiers Méraud de Frissonnat, l'Hôtel Dieu, Louis Jacquier, François Bouchaud mari de Jeanne Muret, Sibille Pelletier (folios 53 à 60) ; Jean Dumoulin, les Jacobins, Jean Chermette mari de Marguerite Griffins, Benoîte et Léonarde Quiest, Pompone Manuel de la Flay, les héritiers de Marie Pelletier, Catherine Alpin, Jean Terrasson, Pierre Roussellet, Marguerite Parex, Pierre Compaing, Louise Thomas veuve Sébastien Paien, Antoine et Pierre Olivier, César Gros, Louise Bastard veuve Simon du Portail, Jean Pelletier, l'Hôtel Dieu, Jean Javot, Pierre Bernico, Jean Boucau, Jean Guy, Antoine d'Ullin, Marie de Ruzinand, Marguerite Coulaud, Pierre Yvarnougeau, dit de Touloux, les héritiers Guillaume de Villars, Claudine Germain, femme de Pierre Bégule, les héritiers Barthelemy Flavard, Jean Gastebois, Françoise Portail femme de Jean Giraud, Charles Bompard, les héritiers Claude Barge, Antoine Cambric et sa femme Marguerite Murigniat, Andrée de Bourdon veuve d'Antoine de Masso, Gaspard de Cappony, Claude Pont, Jacques Vise, la ville de Lyon, Jean Paleyron, Pernette Bergeon, Gaspard de Laulbe, Marie Louis, veuve de Jean Dubois, Jean Baptiste Murat, les héritiers de Pierre et Jacques Cassard, Jérémie Lasnier, les Jésuites de Lyon, François Alizan, Claude Coinde, Lambert Dufour, l'Hôtel Dieu, les Jacobins, Pierre Jacquet, la ville de Lyon, Louis Chopine (folios 61 à 70) ; Guillaume Perrin et Anne de st Paul, sa femme, Marie Cottereau veuve Laurent Sambeyn, Antoine Cassia, Claude Meschery, Pierre Loubat, les héritiers Thomas Delapraie, Simon Perret, Louis Chopine, Paul Cousturier, Arthur de Loras, Michel Dufournel, les héritiers Claude Arconsin, les héritiers Justinien Micolier, Claude Reynaud, Andrée et Sibille Pausy, Pierre Bernico, les enfants de Pierre Cléard, Claude Delaporte, Laurent de Bourg, les héritiers de Jacques Micolier, Alexandre Faure, Antoine Saulnier, Catherine Griffins, Benoît Girin, Antoine Deschets, Marguerite Vidilly, les héritiers veuve Athiaud, la ville de Lyon, Geneviève Greffet, Jean Prest, les héritiers d'André Chalon, la ville de Lyon, Etienne Sibert, les religieux de l'Observance, Jacques Meogis, les héritiers Antoine Duprestre, Louis Giraud, Christophle de Jargnot, les héritiers de Laurent Meylier, Alexandre Luzunod veuve Lambert de la Roère, Guiot Asnard, André Byandre, Françoise Desgouttes, Gabriel Mergier, Ulsine Gonin, veuve de Jean Tive, Clémence Barot veuve Robert Faure, Humbert Louis et Jean Charmesson, Alexandre Faure, Guyot Arnaud, François Lubin, Guyot Arnaud, Léonor de Baillon, Claudine Durand veuve Michel Chausse, Nicolas Fieu, André Ballon, les héritiers de Guillaume Meylier, Gaspard de Laulbe, Jeanne Clapis veuve Gaspard de Marpe, Claudine Germain femme de Pierre Bégule, Louis de Rochefort, Pierre Chalier, les héritiers de Jean de Raverie, Pierre de Nulleau (folios 71 à 82). Deniers rendus et non reçus ; reprise d'une somme de 145 livres 1 sol 2 deniers non reçue de Pierre Gisquet et Pierre Salaisses, fermiers de l'équivalent de Mende (fo 82). Dépense commune : confection du compte, épices, taxations, voyage, etc. (fo 83). Recette totale : 31.943 livres 16 sols 11 deniers. Dépense totale : 26.801 l. 14 s. 8 d. ; un certain nombre d'articles sont tenus en souffrance à la Chambre des comptes.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes