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1C/308000-1C/309323

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Extrait du bulletin des lois [deuxième partie, n° 158]

Cote/Cotes extrêmes

1C/309041

Complément du titre

ordonnance du Roi qui autorise et reconnait comme etablissement d'utilité publique la caisse de prets ...

Date de publication, production et/ou distribution

1832

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 6588

Mots clés matières

Banque crédit épargne (généralités), Occasions exceptionnelles d'assistance