Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement des droits attribuez aux offices de trésoriers receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriers, en exécution de l'édit du mois de juin 1710, portant création desdits offices. Du 3 février 1711

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704896

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Autre titre : Acte 1711

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 273

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques