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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Suppression de l'impôt de l'octroi. Création d'un impôt local sous le titre de taxe domicilaire de consommation. Projet déposé sur le bureau du Conseil municipal de la Ville de Lyon, le 24 mai 1871

Cote/Cotes extrêmes

1C/700733

Auteur

CAUSSE - S.

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. SCHNEIDER

Date de publication, production et/ou distribution

1884

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

IV-19 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Recettes municipales indirectes droit d'entrée, Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés personnes

CAUSSE - S.