CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Frais de procédures
Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville. - Frais de procédure ; - honoraires d'Antoine de Ferrare, avocat au Parlement, de Jean Le Brun, procureur au Parlement ; - de Jacques Laloyau, advocat au Parlement ; - Pièce N° 16 - de Mathieu de Vauzelles, docteur et conseil de la ville, " pour avoir entendu et consulté les procès et affaires de la ville, avoir assisté au consullat avecques les conseillers ou souventes foys il a este appellé, et autre part puis quelque temps pour les affaires d'icelle et mesmement depuis le mois d'avril derrenier passé, que fut la sédition et sacaigement fait par certain peuple mal mou, à quoy il a esté partie de temps occupé, soit tant pour donner ordre au fait et affaire de blez, pour adviser tous moyens possibles d'entourer et faire amener en ceste dicte ville aux procès lesdit séditieulx et autres en grant nombre que la ville a fait toutes escriptures, comme demande, libeaulx, deffences, répliques, raisons de droit et toutes choses nécessaires servant à iceulx " ; - Pièce N° 15 - d'Anthoine Buyer et Bernardin Bouillier, clercs, pour avoir, despuys le vingt cinquième jour d'avril dernier passé que fut faicte l'émotion et pillerie par le populaire en ceste ville jusqu'à présent, vacqué à escripre jour et nuict continuellement lettres missives et meimoyres envoyez par le consulat en diverses foys en court devers le Roy, nostre sire, madame et seigneurs du conseil les advertir d'icelle sedicion ; " - de maistre Mathieu Saunier, " praticien, citoyen de Lyon, procureur substitué quant aux causes de la ville ; " -" de messieurs Vauzelle, Audoin et Vandel, docteurs, " pour avoir consulté par deux fois le procès d'appel pendant es ressorte entre les dits conselliers comme appellans contre Me Estienne Valantin, chancelier, promoteur de la cour ordinaire, à cause de la poursuyte que ledit promoteur et sa maison faisoient contre Me François Fournier, procureur général de ladicte ville " ; - Pièce N° 11 - de Christofle de Signolles, secrétaire, et François de Brusac, maistre d'ostel du seigneur Pomponio de Trevolcio, lieutenant général au gouvernement de Lionnoys " ; - de Jehan de la Bessée, docteur de Villefranche, " pour avoir fait consultation avec messieurs Bellièvre et de Vauzelles, advocat de ladicte ville des différens que le corps commun a avec monsieur le doyen et chappitre de la grande église comme de l'édifice et avancement du bastiment de la maison de madame Piochète, du colliège de la Trinité " ; " de la trompette de Fourvières et autres ; - de Me Loys Dutourt, " l'un des greffiers de la court séculaire, pour l'expédition d'un procès par luy reçu, suscité par jute Estienne Vallentin, chancellier ex promoteur de ladicte court, et de Me Estienne Savary, notaire, contre le consullat et le procureur de la ville, à cause du blez, pour icelluy procès bailler à monsieur de Botières, prevost de l'ostel estant en ceste ville envoyé de par le Roy ; -" de Germain Chenu, " procureur et ayant charge de l'ospital du pont du Rosne et de tenir le compte et de la recepte et des dépence d'icelluy pour lever les actes et procédure faicte au bailliage de Vienne ; " - Pièce N° 5 -" d'un procès meu entre le consulat, comme recteurs dudict hospital, comme aians droit par donation de Jane Jolye, d'une part, et Jehan Du Puys de Saint Saphorin, d'autre " ; de Me Pierre Bocquin ; de Me Jehan de la Ronzière, " ayant charge de la sollicitation des procès et affaires de la ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes