BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/252

Date

1694

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Etat, arrêté par les sieurs de Pussort et d'Argouges, conseillers ordinaires au Conseil royal, de la recette et dépense de la ville de Lyon, pour l'année 1693 (la recette s'élevait à 1,336,600 livres, et la dépense à 1,254,758 livres) ; 7 janvier 1694 (folio 10 et 17) - modification de l'article concernant les robes des prévôts des marchands et échevins, pour lesquelles la dépense sera réduite à 2,000 livres par an, au lieu de 4,000.7 janvier 1964 (folio 17) - Nouveau règlement destiné aux directeurs de l'Abondance de la ville. - Ordre aux revendeurs et revendeuses de viande de boucherie, de volaille, lard, graisse et autres comestibles, d'enlever de toutes les places de la ville, et particulièrement de celle des Carmes, les échoppes ou boutiques portatives couvertes en toile qu'ils y avaient installées sans permission, depuis plusieurs années.1 avril 1694 (folio 42) - Avaries graves causées au pont de bois de Bellecour par la débâcle des glaces et les grosses eaux de la Saône, qui en détruisent une partie et mettent le reste hors de service ;14 avril 1694 (folio 44) - dispositions prises pour rétablir sans délai cette voie de communication et pour la rendre capable de résister aux plus lourds fardeaux, etc. - Quantité considérable de soldats " fiévreux, blessez ou vérollez, " et dont le nombre s'élevait à plus de quatre mille par an, depuis le commencement des hostilités, laissés à l'Hôtel-Dieu par les troupes de passage, qui se rendaient en Piémont, en Flandre et en Allemagne, etc. ; - nouvel octroi sur le vin, accorde à cet établissement pour subvenir à ses nécessités pressantes.27 avril 1694 (folio 48) - Ouverture du prix de l'arc-en-main, non plus à la descente du pont du Rhône, du côte de la Guillotière, mais sur les remparts d'Ainay, en vertu d'une ordonnance rendue, le 11 avril 1687, par l'archevêque Camille de Neufville, lieutenant général pour le Roi à Lyon, etc.29 avril 1694 (folio 50) - Nomination de Joachim Visade à l'emploi de maître chirurgien ordinaire de la ville, chargé : de faire les visites dans celle-ci, dans ses faubourgs et autres lieux où l'on soupçonnera des maladies contagieuses ; 6 mai 1694 (folio 53) - de pourvoir au traitement des malades séquestrés et de leur faire administrer les médicaments nécessaires, suivant les ordonnances du médecin commissaire de la Santé, etc. - Règlement pour les batelières de la Saône, dans la traversée de Lyon. (Le transport des passants, d'une rive à l'autre de la rivière, s'effectuait dans des batelets appelés bèches, manouvrés par des femmes ; cette industrie subsista jusqu'à nos jours. ) 15 juin 1694 (folio 70) - Nomination de Pierre Perrichon à la charge de notaire et greffier de la ville, " pour passer tous les contrats et autres actes publics qui peuvent regarder la dite ville et communauté, et qui exigent la présence et signature d'un officier royal et notaire public pour estre valides et authentiques. " 22 juin 1694 (folio 75) - Procès-verbaux : de la réception de Claude, comte de Saint-Georges, nouvel archevêque de Lyon ; 10 juillet 1694 (folio 80) - de la prise de possession de son siége archiépiscopal par ce prélat. 15 juillet 1694 (folio 81) - Ordonnance de voirie relative aux enseignes que les marchands, fabricants et artisans croyaient avoir le droit de poser sans autorisation du Consulat, " sous prétexte qu'ils ont mis en usage de les appliquer devant les faces des maisons ou au-dessus des portes des boutiques, au lieu de les faire pendre à des aiguilles de fer avançant sur rue, comme de tout temps il a esté pratiqué, " etc.5 août 1694 (folio 85) - Certificat attestant : que les religieux de l'ordre de Saint-François-de-Paule, autrement dits Minimes, établis à Lyon, " ont célébré et célèbrent fort exactement, tous les vendredis de l'année, une messe dans la chapelle de Saint-Roch, près ladite ville, du costé de Saint-Just ; " - que, pour ce motif, le Consulat leur a toujours fait payer 60 livres par an, " lequel service divin a esté institué dans ladite chapelle de Saint-Roch, avant l'année 1590, pour demander à Dieu qu'il lui plaise de préserver la dite ville de Lyon du mal contagieux dont elle a esté autrefois affligée. " 2 août 1694 (folio 87) - Adjudication de la ferme des droits et émoluments de l'office de commissaire receveur général des deniers des saisies réelles des justices royales de la ville et autres, ressortissant à la Sénéchaussée de Lyon et appartenant au Consulat, etc.9 décembre 1694 (folio 108) et 23 décembre 1694 (folio 117)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques