337WP/1-337WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00029
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine. Révision du réglement de voirie, révision des tarifs des droits de voirie (1919-1949) ; occupation de l'espace public : demandes d'autorisation, renouvellement des concessions (1898-1956)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Révision des tarifs des droits de voirie : études, rapports arrêtés 1939-1941
Langue des unités documentaires
Mots clés matières