2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11107 à 11165 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 17 crs Bayard (2e)
- 15 bis rue des Noyers (5e)
- 12 rue Clos Suiphon (3e)
- 58 rue Servient (3e)
- 112 rue P. Delore (8e)
- 129 rue Chaponnay (3e)
- 3 rue Roquette (9e)
- 324 rue Garibaldi (7e)
- 16 quai Gal Sarrail (6e)
- 48 av. Raulin (7e)
- 126 Grande rue de la Guillotière (7e)
- 13 av. Mal de Saxe (6e)
- 6 rue Béchevelin (7e)
- 42-48 av. Gal Eisenhower (5e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires