AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/142

Cote/Cotes extrêmes

AA/142

Date

1600-1789

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Copies de lettres adressées par le corps consulaire aux rois Henri IV et Louis XIII, aux archevêques de Lyon, aux syndics des provinces, aux députés de la ville.

pièce 1 : s.n. (1600) - pièce 2 : à Monseigneur l'avocat Thomé (1600) - pièce 3 : à Henri IV (1600) - pièce 4 : s.n. (1600) - pièce 5 : à Monsieur de Bellièvre et à Monsieur Sullery (1600) - pièce 6 : s.n. (1600) - pièce 6 bis : à Monseigneur de la Guiche (1600) - pièce 7 : à Henri IV (160+) - pièce 8 : s.n. (1601) - pièce 9 : à Monsieur Eustache de Refuge, intendant de la généralité de Lyon (1601) - pièce 10 : à Monsieur de Veni (1601) - pièce 11 : à Monseigneur Ravot (1601) - pièce 12 : à Monseigneur de Refuge (1601) - pièce 13 : à Monseigneur de Saillans (1601) - pièce 14 : s.n. (1601) - pièce 15 : à Monsieur de Saillans (1601) - pièce 16 - 17 : à Monsieur de la Guiche (1601) - pièce 18 : s.n. (1601) - pièce 19 - 20 : à Monseigneur de Saillans - pièce 21 : s.n. (1601) - pièce 22 - 23 : à Monsieur de Sailland (1601) - pièce 24 : au syndics de la ville (1601) - pièce 25 : à Monsieur de Vic (1601) - pièce 26 : à Monsieur de Villars (1601) - pièce 27 : à Monsieur de Refuge (1601) - pièce 28 : à Monsieur de Bellièvre, chancelier (1601) - pièce 29 : à Monsieur de Sailland (1602) - pièce 30 : s.n. (1602) - pièce 31 : à Monsieur de Rosny-Sully (1602) - pièce 32 : s.n. (1602) - pièce 33 : à Monsieur le premier président de Grenoble (1603) - pièce 34 : s.n. (1603) - pièce 35 - 37 : s.n. (1604) - pièce 38 : à Monsieur Sarrot (1604) - pièce 39 : s.n. (1605) - pièce 40 : à Monseigneur le procureur général de la court du Parlement de Grenoble (1605) - pièce 41 : s.n. (1605) - pièce 42 : à Monsieur de la Ville - pièce 43 : s.n. (1605) - pièce 44 : s.n. (160+) - pièce 45 : à Monsieur de Varey (1607) - pièce 46 : s.n. (1607) - pièce 47 : s.n. (1609) - pièce 48 : s.n. (1614) - pièce 49 : à Monseigneur de Villeroy, conseillé du roi en son conseil d'état privé (1615) - pièce 50 : à Messieurs de Chaponay, Broquin, Grolier, de Charly et Nerel, députés de la ville de Lyon (1627) - pièce 51 : à Monsieur le député de la ville de Lyon (1627) - pièce 52 : à Monsieur de Chaponay (1627) - pièce 53 : à Messieurs les députés de la ville de Lyon (1627) - pièce 54 : à Monsieur Ravot (1628) - pièce 55 : à Monseigneur le Marquis Duxelles, lieutenant général pour le roi en Bourgogne (1628) - pièce 56 : à Monsieur de Beauclerc, conseiller du roi en ses conseils, secrétaire d'état et des commandements de sa majesté (1628) - pièce 57 : à Louis XIII, roi de France (1628) - pièce 58 : à Monsieur Chanu (1628) - pièce 59 : à Monsieur Millieu (1628) - pièce 60 : à Monsieur d'Alincourt (1628) - pièce 61 : à Monsieur Grolier (1628) - pièce 62 : à Monsieur Grolier et Durcat, procureur général de la maison de ville de Lyon (1628) - pièce 63 : à Monsieur Gollier (1628) - pièce 64 - 65 : à Monsieur Grolier, avocat et procureur de la ville de Lyon et député en cour pour les affaires de la ville (1628) - pièce 66 : s.n. (1629) - pièce 67 : à Monsieur d'Halincourt (1629) - pièce 68 : à Monsieur d'Halincourt (1629) - pièce 69 : à Monsieur l'Archevêque de Lyon (1629) - pièce 70 - 75 : s.n. (1629) - pièce 76 : à Monsieur Camus (1634) - pièce 77 : Alphonse du Plessis de Richelieu (s.d.) - pièce 78 : à Monsieur Flachat (1756) - pièce 79 - 84 : s.n. (1757) - pièce 85 : à Monsieur de Villerault (1783) - pièce 86 : s.n. (1783) - pièce 87 : au secrétaire du consulat (1794) - pièce 88 : à Monsieur Necker, directeur général des finances (1789).

Lettres adressées par le corps consulaire : aux rois Henri IV et Louis XIII ; aux archevêques de Lyon : Alphonse Duplessis de Richelieu, Charles Miron ; aux syndics des provinces de Forez, Mâconnais, Vivarais, etc ; aux députés de la ville : de Saillans, Goujon, de Pomey, Bayle, Louis Tolozan de Montfort, etc : - Rejet de la proposition faite au Consulat par les habitants de Tours, de s'unir à eux pour obtenir des modifications à l'édit concernant les manufactures étrangères.(pièce 6) - Opposition du Consulat au projet de lever un demi pour cent sur le commerce des changes ; opérations fiscales, qui causent l'éloignement des négociants étrangers établis à Lyon.(pièce 6 bis) - Préparation du logement et de l'ameublement de M.de Refuge, subrogé à Meric de Vic pour le règlement des affaires administratives de la commune.(pièce 11) - Ameutement de la populace de Lyon contre une famille de réformés genevois, qui était venue débarquer au port des Cordeliers.(pièce ?) - Recommandation à M.de Saillans, prévôt des marchands et député de la ville, de garder une réserve prudente dans sa correspondance avec le Consulat.(pièce 13) - Ajournement de la nomination du principal et des régents du collége de la Trinité, dans le doute où l'on était du rétablissement des Jésuites.(pièce ?) - Réclamation relative à l'ouverture de deux nouveaux bureaux de douane à Avignon et à Châlons en Champagne, par où passaient librement les marchandises qui devaient acquitter les droits de douane, à Lyon.(pièce 32) - Plaintes du Consulat au sujet des abus d'autorité et des insolences commis à son égard par les marquis d'Halincourt et de Villeroy (fils du précédent) et par le comte de Bury.(pièce 50) - Requête au roi Louis XIII pour obtenir l'éloignement de ses troupes, alors cantonnées dans le Lyonnais, où elles se conduisaient ' avec tant de cruauté et de barbarie, qu'il seroit impossible aux Scites et aux Tartares d'enchérir par-dessus leur inhumanité.(pièce 57)' - Convocation du Consulat au château de Pierre-Scise, par M. d'Halincourt, pour y conférer ensemble sur le différend qui les divisait, et faire la paix.(pièce 68) - Signification à Grolier Du Soleil, capitaine de la ville, de l'acte consulaire qui lui donnait (( rang et séance pour l'avenir ;'ordre au receveur de la commune de ne compter d'argent à cet officier qu'autant qu'il aura accepté cette décision.(pièce ?) - Avis de M. de Ville, ingénieur en chef de la Généralité de Lyon, sur la question de voirie soulevée entre les échevins et le Bureau des finances de la ville.(pièce 79) - Permission à Mlle Lepry, cantatrice italienne, de donner un concert dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville. (pièce 81) - Tempérament proposé en faveur du colportage, qu'un édit du roi Louis XVI venait de supprimer définitivement, etc.(pièce 85)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Autres données descriptives

Date de début exacte inconnue : approx. 17ème siècle

Mots clés lieux

Mots clés matières