Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Don d'une tabatière d'or et d'une veste fond argent broché soie et or et brodée or et argent, le tout de la valeur de 682 livres, fait à Benoit Valous fils, secrétaire de la commune, pour avoir prononcé l'oraison doctorale, le jour. de Saint-Thomas de l'année précédente.(folio 10) - Arrêté portant qu'il sera offert à Pierre Posuel, de Vernaux, qui s'était démis de la charge de lieutenant général de police, " une bourse de cent jetons d'argent à ses armes et, au repos, à celles de la ville de Lyon, en témoignage de reconnaissance et de satisfaction particulière pour les services qu'il avait rendus à la commune et au public, pendant la durée de ses fonctions.(folio 13) - Mandement de 144 livres à Marin Decrénice aîné et à Pierre Dubuisson, de Christot, architectes, pour avoir levé le plan et procédé à la visite de la chapelle du Saint-Esprit, dans le but de reconnaître si elle pourrait se soutenir, dans le cas où l'on démolirait les tourelles qui lui servaient d'appui, du côté de l'entrée du pont du Rhône. (folio 14) - Contestations anciennes entre le Consulat et Pianello de Mascranny, seigneur de La Valette, au sujet de l'indemnité demandée par ce dernier, en sa qualité de propriétaire d'une portion de directe sur la place et ténement de Bellecour, pour l'inexécution des clauses aux termes desquelles le ténement de Bellecour était passé entre les mains du Consulat, et particulièrement de celle portant " qu'il ne seroit fait aucun édifice sur le terrain qui devoit demeurer en place publique; " (folio 26) - transaction entre le Consulat et Blaise Desfours, seigneur de Grangeblanche, qui avait été substitué aux droits du sieur de La Valette, par laquelle " le premier rang de tilleuls, du côté de l'hôtel de M. Desfours, autrefois celui de M. de La Valette, sur la place de Louis le Grand, sera arraché et les banquettes seront reculées à la distance qui sera jugée convenable par le Consulat, " etc. - Décision portant que le Corps consulaire servira de parrain à l'enfant dont Mme Prost de Royer, femme du lieutenant général de police, devait bientôt accoucher (Mme Prost donna le jour à une fille, qui reçut le prénom de Lyonne).25 mai 1772 (folio 55 voir 116) - Renouvellement des précédentes ordonnances de police relatives à l'exportation des suifs, dont les accapareurs, usant de stratagèmes de toute sorte pour tromper la vigilance des préposés, faisaient passer des fournitures considérables en différentes provinces, etc.26 mai 1772 (folio 57) - Supplément de traitement accordé aux employés du secrétariat de la commune, attendu que " tous les comestibles et les choses les plus nécessaires à la vie ont doublé (le premier de ces employés, qui étaient au nombre de quatre, toucha 1,600 livres par an, au lieu de l,000 livres, et le dernier, 1400 livres, au lieu de 900). " - Démolition des bâtiments construits à la porte du pont du Rhône pour servir au casernement de la compagnie franche du régiment de Lyonnais, en garnison aux portes de la ville.3 juillet 1772 (folio 77) - Décision portant que les Chartreux de Lyon continueront de jouir, comme jadis, de l'exemption des droits attribués aux offices de mouleurs (mesureurs) de bois, réunis à la commune, sur les bois qu'ils feront venir de leur domaine de Polletin et autres lieus, et qu'ils seront exempts des droits d'octroi au détail sur les vins récoltés dans le clos dépendant de leur couvent, dans l'intérieur de la ville, " en se soumettant par eux aux vérifications des employés, lors de la récolte, de même qu'aux inventaires des vins, après la récolte, et encore en faisant par eux la déclaration, avant d'ouvrir leur cabaret; " etc. - Ordonnances consulaires relatives au rétablissement des mesures à grains de la ville de Lyon, etc.31 août 1772 (folio 97, 98, 101) - Dispositions prises pour procéder sans délai aux: réparations du Palais de Justice et à la reconstruction des prisons royales, sur l'emplacement occupé par l'hôtel de Fléchères; - travaux d'installation nécessaires pour recevoir provisoirement dans les prisons dites de Saint-Joseph des détenus de la prison de Roanne; - devis des réparations et constructions en maçonnerie des deux culées du pont de l'Archevêché, en attendant sa réédification complète en pierres de taille, etc. - Avis du Consulat sur les droits des propriétaires de fonds situés dans les territoires et clos de Saint-lrénée, Saint-Just, la Quarantaine, la Table-Ronde, le Châtelard, le Clos-Rougnard, la Fournache, le Haut-Loyasse, le Greillon et l'Observance, à être réputés habitants et citoyens de Lyon et, comme tels, confirmés et maintenus dans les droits, immunités et exemptions dont ils avaient constamment joui et dont jouissaient les habitants de l'intérieur de la ville, " à la charge par eux de souffrir les inventaires et la visite des employés, et de continuer à faire le service de guet et garde et à payer les autres impositions et subsides comme les autres citoyens. " - " Ajournement de l'ouverture de la foire des Saints (de la Toussaint), qui est reportée du 3 novembre au 11 du même mois, en raison du séjour que devait faire à Lyon, dans cet intervalle, la princesse Marie-Thérèse de Savoie. - Nomination de Jacques-Germain Soufflot, chevalier des Ordres du Roi, architecte et contrôleur général des bâtiments de Sa Majesté, " en qualité de contrôleur général des bâtiments et embellissements publics de cette ville, pour exercer par lui la dite place pendant sa vie, d'après les divers objets de constructions et d'embellissements publics, qui seront projetés par le Consulat et sous l'autorité du Conseil, aux fonctions et prérogatives qu'il plaira à Sa Majesté d'y attribuer, La suppliant, en conséquence, de vouloir bien approuver la dite nomination; " - titres de Soufflot à la distinction flatteuse dont il venait d'être l'objet, " soit par la supériorité de ses talents, si connus en cette ville par plusieurs édifices publics construits sur ses desseins et élevés par ses soins, et qui contribuent autant à son embellissement qu'à son utilité, tels que le bâtiment du grand Hôtel-Dieu et Hôpital général, la loge des Changes, la salle des spectacles, soit par son désintéressement, soit enfin par la confiance dont les ministres l'honorent. " - Préparatifs ordonnés pour la réception de la princesse Marie-Thérèse de Savoie, à Lyon.26 août 1772 (folio 122) - Son arrivée le 5 septembre 1773 (folio 171 et suite.) - Mémoire historique produit par le Consulat pour servir à faire lever la suspension du privilége acquis, depuis un temps immémorial, au clergé de Lyon pour l'entrée gratuite des vins dans la ville. - Mandement de 1,085 livres à Frèrejean, chaudronnier, pour la fourniture de vingt-huit caisses de tambour, en cuivre, destinées aux vingt huit compagnies de la garde bourgeoise. - Relation des honneurs rendus à Marie-Thérèse de Savoie, comtesse d'Artois, à son arrivée et pendant son séjour (du 5 au 8 novembre) à Lyon, etc.(folio 122,171)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53