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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrêt du Parlement de Dijon autorisant Nicolas Delamarche, de Gray, à faire le commerce et transport du blé, à condition que procès verbal soit dressé des blés entrant dans le ressort de la cour, ou en sortant. 14 janvier 1760]

Cote/Cotes extrêmes

1C/304110

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1760

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Parlement (Dijon)]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 5, n° 22

Mots clés matières

Alimentation par produits

Mots clés typologiques

brochure