2266 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2266WP/1-2266WP/72

Date

1999-2006

Importance matérielle

72

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Occupation du domaine public. Aménagement en façade, enseigne : paiement de la redevance (classement géographique par arrondissement puis alphabétique par nom usuel de rue).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2266WP/36

Cote/Cotes extrêmes

2266WP/36

Date

2004

Présentation du contenu

Occupation du domaine public. Aménagement en façade, "dossier d'enseigne". Paiement de la redevance : fiche récapitulative, autorisation d'occupation du domaine public, constat, avis de l'architecte des Bâtiments de France, dossier présenté par le commerçant, récépissé de demande d'installation, pièces comptables (6e arrondissement, B à M).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français