1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les officiers des chancelleries establies près les cours et conseils supérieurs et provinciaux. Du 19 Décembre 1728

Cote/Cotes extrêmes

1C/701741

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1728

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1729

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques