2009WP/1-2009WP/52
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction du Personnel et des Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers du service juridique et contentieux :
- Secrétariat : notes de service, comptes rendus de réunion, correspondance.
- Personnel : CRM.
- Dossiers de contentieux.
- Avis juridiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Secrétariat : notes de service, correspondance (1997-2002) ; plan d'action du mandat 2001-2007 : rapport (2004) ; projet de direction : rapport (2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires