2709WP - Contrôle de gestion

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Cote/Cotes extrêmes

2709WP/1-2709WP/32

Date

1987-2016

Importance matérielle

32 articles, 3,9 ml

Origine

Contrôle de gestion

Modalités d'entrées

Versement du 13/12/2017

Présentation du contenu

1-3 : Fonctionnement du service (1997-2015).
4-6 : Garanties d'emprunt (1993-2010).
7-10 : Délégations de service public (DSP) (1989-2009).
11-18 : Sociétés d'économie mixte (SEM) (1987-2012).
19-28 : Organismes subventionnés (1991-2011).
29-32 : Etudes juridiques (1995-2016).

Conditions d'accès

L'intégralité de ce versement est immédiatement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/11-18

Date

1987-2014

Lyon TV Câble, suivi du contrat.

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/15

Date

1987-2000

Présentation du contenu

Comptes rendus, rapports, notes, correspondance.

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)