2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 12008 à 12056 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 5 rue Raymond (1er)
- 5 rue Grôlée (2e)
- pl. du Change (5e)
- 145 rue de Créqui (6e)
- 152 bis rue Moncey (3e)
- 175 route de Vienne (8e)
- 161 crs A. Thomas (3e)
- 24 rue E. Rochet (8e)
- 2 rue P. de Lassalle (4e)
- 62 rue de Brest (2e)
- 3 rue des Quatre Chapeaux (2e)
- 24 rue Ste-Hélène (2e)
- 286 rue Garibaldi (3e)
- 114 rue Hénon (4e)
- 68 rue de Marseille (7e)
- 6-8 rue Ornano (1er)
- 58 crs R. Vitton (3e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires