Séances des 5 janvier, 12 février, 26 mars, 30 avril, 4 juin 2010.

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2850W - Centre communal d'action sociale

Déplier tous les niveaux

Centre communal d'action sociale. Commission solidarité santé (appelée aussi commission de l'action sociale ou commission des affaires sociales).

Cote/Cotes extrêmes

2850W/1-23

Date

2002-2016

Importance matérielle

2,5

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Présentation du contenu

Dossiers de séance : liste d'émargement, ordre du jour, procès-verbal de commission, projet de délibération, copie de rapport au conseil municipal, bordereau de transmission, convocations, correspondance (classement chronologique).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, aide sociale

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale