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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [4 mai 1680] [Exemption pour les habitants de Cuire-la Croix-Rousse des droits d'aide sur le vin de la ville de Lyon]

Cote/Cotes extrêmes

1C/500948

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

fiscalité

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé