2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10160 à 10246 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 338 rue A. Philip (7e)
- 60 rue Montgolfier (6e)
- 1 av. Mal Foch (3e)
- 5 quai Rambaud (2e)
- 60 av. de Saxe (3e)
- 167 rue Joliot-Curie (5e)
- 6 av. Berthelot (7e)
- 200 av. P. Santy (8e)
- 13 rue Seignemartin (8e)
- 4 rue Pdt Carnot (2e)
- 4 rue G. André (2e)
- 45 bvd des Brotteaux (6e)
- 267 av. du Plateau (9e)
- 107 rue Robert (6e)
- 249 av. J. Jaurès (7e)
- 8-10 rue Carrier (8e)
- 47 rue du Pr P. Sisley (3e)
- 95 crs Vitton (6e)
- 10 rue J.-M. Leclair (9e)
- 29 rue de la Métallurgie (3e)
- 5 B rue Masaryk (9e)
- 19 D rue E. Fabrègue (9e)
- 46 bis rue Cdt Charcot (5e)
- 267 av. du Plateau (9e)
- 202 bis av. P. Santy (8e)
- 18 rue R. Salengro (9e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires