Aide à la recherche

1C/708000-1C/709622

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Consorts Tardy-Payet contre Compagnie des Mines de Villeboeuf

Cote/Cotes extrêmes

1C/709065

Complément du titre

documents qui établissent l'impossibilité d'appliquer l'exception de chose jugée, tirée du jugement de 1872, à l'exploitation de Villeboeuf en 1879 et 1880

Collectivité auteur

Cour d'appel (Lyon)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1880

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Mougin-Rusand

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés collectivités

Cour d'appel (Lyon)

Mots clés typologiques

brochure