1964W/1-1964W/338
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1997 : permis de construire, lotissements, déclarations de travaux, consultations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme de division et de cession (1996-2005).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1997
421/1997 : 100 crs du Docteur Long 69003, permis de démolir 105/1997
422/1997 : 57 crs A. Thomas, rue Guilloud 69003, transfert 059/1998
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires