1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

"Consultation vu, 1° Les pièces de l'instance soumise au tribunal civil, entre Me Lue et le sieur Desvernay [...]" [Pour Lue, sur droit de passage :]

Cote/Cotes extrêmes

1C/704159

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1818

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

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