7WP/1-7WP/31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La Ville crée par délibération du 9 mars 1936 des taxes additionnelles aux taxes d'Etat alors perçues sur ces objets : il s'agit d'une taxe au poids, d'une taxe à l'encombrement et d'un droit fixe annuel par unité pour les remorques. Leur recouvrement incombe à l'administration des Contributions Indirectes.
Présentation du contenu
FINANCES : taxes perçues par la municipalité : taxe sur le poids et l'encombrement des véhicules automobiles et de leurs remorques, droit fixe sur les remorques : délibération du Conseil municipal, correspondance du Maire 1926-1939
Langue des unités documentaires
Mots clés matières