CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1637 - 1639) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de la Praye pour l'année 1638. Recettes. Registres de la douane de Lyon. Journal des entrées des "toiles de peyes et fustaines" (p.1) ; Etat abrégé du montant des droits de douane et réimposition, payés au poids de marc avec la différence du poids de ville depuis 8 Août 1637 jusqu'à fin Décembre 1638 (p. 2). Journal des entrées des étoffes dites " foraines ", (p. 3). Expéditions de contrats de louage d'une boutique de trippier, quartier des Terreaux à Claude Marquet, chandelier (p. 4). Expédition d'un accord passé entre Catherine Verneton et Isaac Blanchet son fils, et les consuls de la ville de Lyon, diminuant la rente perpétuelle qu'elle devait payer pour la jouissance d'une terre louée à la ville, étant donné que la ville lui en reprenait la plus grande partie, afin de pouvoir faire continuer le long de la Saône le quai St-Vincent (p. 5). Expédition de contrats de louage des boutiques de la boucherie de la Lanterne à divers bouchers : Jacques Pomeyrieu, François Raverot, Claude de la Roue, François Chana, Addieu Charpentier etc.... (p. 6). Expédition d'un acte d'intervention réservant un droit d'hypothèque sur une maison, sise côte St-Sébastien, paroisse St-Saturnin, en faveur du prévôt des marchands et des échevins de la ville (p. 7, 8). Exploits et contraintes signifiés aux bouchers Pierre Bouchard et Aubry Ducault (p. 9, 10). Ampliation de quittances délivrées par le receveur Toussaints de la Praye, à Jacques Beluze commis à la recette des aides, pour ses versements (p. 11, 12). Ampliation de quittances du receveur des versements trimestriels de Jacques Paris, commis à la recette des droits de rêve (p. 13,15,17,19). Certificats trimestriels du produit des droits de rêve (p. 14, 16, 18, 20). Expédition du bail de la rêve de Ste-Colombe, accordé à François Boissac, receveur particulier de la ville de Vienne (p. 21). Ampliation d'un certificat donné par Claude Point, ancien fermier de Ste-Colombe et de sa veuve Françoise Carpe, portant qu'il n'a pas été payé au receveur le dernier trimestre de l'année 1637, selon le rabais accordé (p. 22). Extrait des délibérations consulaires portant concession du rabais fait à Claude Point, fermier de St-Colombe, d'un trimestre de sa ferme (p. 23). Certificats trimestriels du produit des droits de tiers surtaux et réapréciation (p. 24, 26, 29, 31). Ampliations des reçus délivrés par le receveur, à François de Villeneuve, commis à la recette des droits de tiers surtaux (p. 23, 27, 28, 30). Extraits des délibérations consulaires portant diverses ordonnances de recettes : vente de certains meubles achetés autrefois par la ville pour M. d'Herbelay, ex-intendant de justice et de Police (p. 32) ; vente de feuilles de mûrier, du tènement de la Fleur de Lys, prés de l'hôpital St-Laurent, hors de la porte St-Georges (p. 33) ; imposition et conditions de construction et d'alignement, ordonnées à Nicolas Desvignes, pour une maison le long du Rhône, dans le quartier St-Clair (p. 34) ; sous location à madame la comtesse de Tallard de la maison que le consulat avait louée pour y loger M. d'Herbelay (p. 35, 36) ; versements trimestriels de l'intérêt d'une somme prêtée à la ville pour satisfaire à l'arrêt du roi sur le fait des guerres par Bernard Buffet (p. 37). Mandement consulaire donnant ordre à Philippe Gueston de reverser au nouveau receveur certaines sommes provenant des recettes de l'année 1637, ampliations des quittances de Toussaints de la Praye (p. 38, 39). Extrait du registre des actes consulaires, accordant à la veuve de Jean d'Ecosse, fermier du poids des farines, décharge de ce qu'elle doit à la ville, étant donné les frais du procès que feu son mari dut soutenir contre les meuniers et boulangers, pour faire respecter ses droits (p. 40). Expédition de la délibération consulaire portant ordonnance de recette pour le produit du grabeau (p. 4 l).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes