AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/134

Cote/Cotes extrêmes

AA/134

Date

1780-1783

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire à Malvin de Montazet archevêque de Lyon ;- aux ministres Joly de Fleury, Necker, de Vergennes, etc. ; au duc Gabriel-Louis-François de Neufville de Villeroy, gouverneur de Lyon, au comte de Mailly, gouverneur du Roussillon, etc. - Ordonnance du Roi portant que les deux officiers de la Sénéchaussée de Lyon qui doivent assister aux assemblées municipales seront élus chaque année par leur compagnie. - Requête pour obtenir l'assimilation de la ville de Lyon à celle de Paris, qui était exempte de toute espèce de contribution pour les chemins. - Renseignements sur le service de place fait par la garde bourgeoise et les compagnies franches (détachées du régiment de Lyonnais), du guet et d'arquebusiers de la ville. - Autorisation accordée aux échevins de percevoir un droit de passage sur le pont de l'Archevêché ; refus d'acquitter cette taxe. - Institution d'une médaille de vétérance en faveur des sergents de la garde bourgeoise de Lyon ayant vingt années de service. - Règlement pour les fonctions et le mode de réception du capitaine-colonel du quartier de la place Confort. - Nouveau règlement pour le service de la garde bourgeoise ; observations auxquelles il donne lieu. - Suppression des présents d'honneur et du d'ner de la Saint-Thomas, jour consacré aux élections municipales. - Cabale organisée au théâtre contre M. Le Clerc de La Verpillière, major de la ville. - Réception de la gravure des plans des nouveaux établissements maritimes de Port-Vendres et de l'obélisque qu'on y avait dressé en l'honneur du roi Louis XVI. - Danger qu'offrirait, dans les circonstances présentes, une demande ayant pour objet le renouvellement des priviléges de la ville. - Désir exprimé par la reine Marie-Antoinette d'utiliser les riches étoffes de la manufacture de Lyon pour les fêtes projetées à l'occasion de la naissance du Dauphin. - Ordre de procéder à de nouvelles enchères et à une nouvelle adjudication pour la reconstruction du pont de l'Archevêché. - Te Deum chanté dans l'église primatiale de Saint-Jean pour la prise de l'île de Tabago et la capitulation d'York-Town. - Autorisation demandée par le sieur de Combles, baron d'Anthon, d'appliquer au nouveau quartier projeté aux Brotteaux les noms de : Place Louis XVI, Cours-la-Reine, Cours Dauphin et rue de Vergennes. - Vente de la justice et seigneurie de La Guillotière et des rentes nobles de l'Aumônerie d'Ainay et de la Part-Dieu, qui en étaient une dépendance, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27