BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/304

Date

1739

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Procès-verbal de visite des travaux de construction du nouveau quai du Rhône, dont la direction et l'inspection sont confiées aux sieurs de ville fils, ingénieur ordinaire du Roi, et de Rousserau, ce dernier en qualité d'adjoint; 27 janvier 1739 (folio 19) - instrution pour servir de supplément au devis du quai du Rhône, etc.(folio 20) - Somme de 12 500 livres payée à Antoine Degérando, ingénieur et architecte, pour la construction, dans l'enceinte de la boucherie des Terreaux, de deux puits avec leur pompe et d'un canal propre à conduire les eaux dans la Saône, « lesquels ouvrages le Consulat s'étoit engagé de faire faire aux frais de cette ville et communauté, par le contrat d'aliénation de l'emplacement où est construite la dite boucherie, passé (2 juin 1735) aux sieurs recteurs de l'hôpital général de la Charité et Aumône générale » etc.17 mars 1739 (folio 48) - Homologation des statuts et réglements des maîtres ouvriers en fer-blanc et en plomb, qui venaient d'être érigés en « corps, communauté et jurande » par lettres patentes du Roi.12 juin 1739 (folio 69) - Mandement de 6 000 livres au sieur Girardon, maître teinturier en soie, pour le dédommager des dépenses qu'il avait faites à l'occasion de « la recherche et de perfection des teintures pour parvenir à fournie de nouvelles et indispensables nuances dans les couleurs des soies, et qui ont été employées avec succès à la fabrication des étoffes riches » etc.12 juin 1739 (folio 71) - Ordonnace consulaire, qui arrête les dispositions à prendre pour la publication de la paix de Vienne.12 juin 1739 (folio 72) - Somme de 3 000 livres fournie aux directeurs de l'Académie royale de musique pour le remboursement des frais de réparations et d'agencemens de toutes sortes, qui avaient été exécutés dans la salle de spectacle, « au moyen de quoi toutes les dites réparations, en quoi qu'elles consistent, à la seule réserve des décorations et changemens, appartiendront en propriété à cette ville et communauté, sans aucune exception ni réserve, les dits sieurs entrepreneurs demeurant chargés de l'entretien de tout l'intérieur de la salle, sans aucune répétition ».16 juin 1739 (folio 77) - Devis et adjudication des travaux de rétablissement de la pyramide de la place des Jacobins, « qui a été demandé depuis longremps avec instance par les propriétaires des maisons qui sont aux environs, et par les principaux locataires de ce quartier, attendu que ce monument est un des plus anciens de cette ville ». - Conventions entre le Consulat et le nommé Fleury, habile jardinier de La Guillotière, pour l'entretien de la place Louis-le-Grand, à la décoration et aux embellissements de laquelle on avait mis la dernière main.4 août 1739 (folio 92) - Choix de Pierre Peyrichon, avocat au Parlement et aux Cours de Lyon, pour enseigner la science du droit dans la ville, en remplacement de Rouveyre de Létang, qui avait obtenu une chaire de professeur à l'université de Valence en Dauphiné.1 septembre 1739 (folio 103) - Pensions viagères constituées aux principaux acteurs et actrices de l'Académie royale de musique, qui auront servi pendant huit ans, sans interruption (pareille faveur avait été précédemment accordée, mais elle fut cette fois plus libéralement appliquée), et cela à la sollicitation des sieurs de Bergiron, de Romanan et Maillefert,ayant le privilége de cet établissement, qui n'avaient « rien négligé pour satisfaire aux différens goûts du public, soit par la quantité d'opéras qu'ils ont fait représenter, soit par le nombre et la diversité des habits, des machines et des décorations qu'ils ont fait faire, ce qui rend le spectacle l'un des plus brillants qu'il y ait encore eus en cette ville : ils ont fait venir, à grands frais, des acteurs de toutes les villes où il s'en est trouvé; la symphonie a toujours été composée de plus de trente instrumens de toute espèce, en sorte que les entrepreneurs se sont chargés de plus de cent cinquante personnes auxquelles ils payent des gages et appointemens très-considérables » etc.1 décembre 1739 (folio 130) - Dépense sur la publication de la paix (26 969 livres) 24 novembre 1739 - Traitement de 600 livres accordé à François Grenet, maître de musique de Paris, que le Consulat avait appelé à Lyon (Angélique Hullot était morte, et Gabrielle, sa soeur, ne pouvait plus enseigner que le clavecin), « où il a déjà donné des preuves de sa capacité, de ses talents et de son goùt, ce qui se trouve conforme à la réputation qu'il s'étoit axquise dans la capitale » pour y professer la musique, la prononciation et la « propreté du chant » aux écoliers des deux sexes qui voudront profiter de ses leçons, etc 1 décembre 1739 (folio 131) - Don de 3 000 livres à la fabrique de l'église Saint-Nizier, afin de contribuer aux réparations considérables et urgenter qu'il y fallait faire pour « la dureté et la décoration de la nef de la dite église, dont les voûtes étoient en danger d'ébouler » etc 10 décembre 1739 (folio 133) - Suppression de la rue Serpillière, mesure dont le Consulat avait reconnu la nécessité absolue pour la sûreté de l'Hôtel-de-Ville à la charge, néanmoins, par l'administration de l'établissement de faire construire « un réservoir et d'établir une fontaine à l'usage du public et pour faire abondamment de l'eau, en cas d'incendie, contre le nouveau bâtiment qui sera fait à l'entrée de la dite rue et à côté du portail de l'église » etc.29 décembre 1739 (folio 160) - Mandement de 1 000 livres à Basile Boachon, maître ouvrier en soie, pour l'indemniser des dépenses qu'il avait faites en cherchant « le secret de monter et faire travailler des métiers sans le secours du cantre et de la tireuse, de même qu'un velours frisé, répété par plusieurs dessuns differens et dons la légéreté et la délicatesse en établissent le prix à bien meilleur marché que ceux qui se fabriquent actuellement » 29 décembre 1739 (folio 160) - de 6 000 livres au chatitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Fourvières, pour l'agrandissement de la chapelle qui est érigée sous le vocable de Notre-Dame, et pour contribuer à la décoration de leur église, attendu la dévotion singulière que les citoyens de cette ville ont marquée dans tous les temps pour cette chapelle, et le concours du monde qui y est attiré par les miracles qui y ont été faits par l'intercession de la sainte Vierge.29 décembre 1739 (folio 164) - de 10 000 livres aux recteurs de l'Hôtel-de-Ville, pour contribuer à « la décoration de la façade extérieure du nouveau bâtiment, suivant les plans qui ont été présentés et paraphés par le Consulat, attendu que les premiers plans qui avoient été faits étoient trop simples par rapport à la situation de l'entrée de dite ville, et du premier coup d'oeil de tous les étrangers qui y arrivent par le pont du Rhône ».29 décembre 1739 (folio 165) - de 1 500 livres à Marc II Cabry, sculpteur, pour la valeur des nouveaux ornemens qui ont été faits aux deux fontaines de la place Louis-le-Grand, tant en plomb qu'en sculpture et dorure, etc. 29 décembre 1739 (folio 170).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques