Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale. Vente sur la voie publique : autorisations ; service médical de garde, fonctionnement du service (1942-1949)
POLICE - HYGIENE - 2D
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Présentation du contenu
POLICE : autorisation de vente sur la voie publique : tarifs sur les tableaux, livres, fleurs; autorisation pour les démonstrateurs, marchands des quatre saisons; articles de presse; règlementation sur la vente des billets de loterie (1942-1944)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières