1173 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1173WP/1-1173WP/2

Date

1942-1949

Importance matérielle

2

Origine

Police municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Police municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police municipale. Vente sur la voie publique : autorisations ; service médical de garde, fonctionnement du service (1942-1949)

POLICE - HYGIENE - 2D

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1173WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1173WP/1

Date

1942-1944

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Police municipale - 3B

Présentation du contenu

POLICE : autorisation de vente sur la voie publique : tarifs sur les tableaux, livres, fleurs; autorisation pour les démonstrateurs, marchands des quatre saisons; articles de presse; règlementation sur la vente des billets de loterie (1942-1944)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières