1C/308000-309323

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Mots clés typologiques

Rapport

Cote/Cotes extrêmes

1C/308755

Collectivité auteur

Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1796

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. nationale

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

24 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3671

Mots clés personnes

Mots clés collectivités