BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/270

Date

1709

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Décision qui élève à 260 livres par an les gages de l'exécuteur de la haute justice, afin de décider un de ces hommes à se fixer à Lyon, " aucun ne voulant s'y établir, à cause qu'ils n'ont pas la liberté de lever les droits de leyde, dont ils jouissent dans les autres villes, sur les provisions et denrées qui s'y consomment, " etc.8 janvier 1709 (folio 7) - Requête du Consulat à Claude de Saint-Georges, archevêque de Lyon, pour obtenir de ce prélat, en faveur des fidèles de son diocèse, la dispense de faire maigre quatre jours par semaine, pendant toute la durée du carême ; 7 février 1709 (folio 18) - tableau affligeant de la détresse causée par l'effroyable hiver de cette année, dont l'intensité est telle " que les poissons destinez à l'entretien de cette ville sont gelez dans les étangs du voisinage. " 7 février 1709 (folio 20) - Mandement de l'archevêque, rendu en conséquence de cette supplique, mais à condition que la dispense accordée " soit compensée par les aumônes aux deux hôpitaux de cette ville, pour les dédommager de la perte du bénéfice qu'ils retirent annuellement de la ferme de la viande, qui se vend pendant le carême pour ceux qui ont permission d'en user à cause de leurs infirmitez. " - Débâcle des glaces, qui entraîne le pont de bois de Bellecour ; 26 février 1709 (folio 29) - ordonnance de voirie, portant défense aux voituriers de passer sur le pont de pierre de la Saône (qu'il n'avait pas été possible de réparer, en raison des crues fréquentés de la rivière) avec d'autres voitures ou charrettes que celles qui seront attelées d'un cheval ou de deux boufs, et les chariots à deux chevaux, etc. - Dépense de 774 livres pour la rupture des glaces autour des moulins établis sur le Rhône, du côté de Saint-Clair et de la Guillotière, et pour les réparations qu'il avait été indispensable de faire à ces usines, afin de les remettre en état de fonctionner, " les glaces extraordinaires dont le Rhône a esté chargé pendant tout le mois de janvier en ayant suspendu le travail, et y ayant fait des désordres considérables que la nécessite publique et l'incommodité d'aller faire moudre aux environs de cette ville ont obligé le Consulat de faire réparer incessamment. " 5 mars 1709 (folio 91) - Renouvellement des mesures prises, l'année précédente, pour assurer la subsistance de la cité ; - dispositions particulières concernant les marchands de blé, les boulangers, etc. - Obstacles nombreux mis, en Bourgogne et en Franche-Comté, au transport des grains achetés en Lorraine pour le compte de la ville de Lyon ; 14 avril 1709 (folio 47) - députation envoyée aux intendants de ces provinces pour remédier à cette situation et accélérer le mouvement des denrées sur Lyon. - Ordonnance consulaire, qui règle l'emploi raisonné que chacun devra faire de son blé et de sa farine, qui détermine la nature et la qualité de chaque sorte de pain que les boulangers seront tenus de livrer au public, et qui établit l'ordre à suivre pour les distributions de cet aliment.30 août 1709 (folio 59) - Désignation d'Antoine Bouchage, ancien échevin, pour se rendre en toute hâte à Marseille et y traiter, au nom du Consulat, de tous les blés qu'il pourra acheter, soit à la Compagnie d'Afrique, soit dans le Levant et les îles de l'Archipel, " enfin, agir, négocier et travailler dans cette affaire, suivant la nécessité où se trouve cette ville (Lyon) et pour y prévenir la famine, qui sera bientôt inévitable, sans un secours des plus considérables et des plus prompts, " etc.12 mai 1709 (folio 63) - Décision portant que, en raison des calamités publiques, qui ne permettent pas aux échevins " de se trouver et encore moins d'assister en cérémonie à aucun spectacle, " la fête du grand collége des Jésuites, qu'on célébrait le jour de la Trinité, n'aura pas lieu la présente année.16 mai 1709 (folio 68) - Certificat attestant que la maison des Recluses, fondée à Lyon, sous l'autorité des gouverneurs de la ville, " est régie et gouvernée par des directeurs séculiers, qui donnent charitablement leurs soins pour l'administration et la conduite des affaires de la dite maison. "19 juin 1709 (folio 94) - Discours séditieux tendant à égarer l'opinion publique sur les intentions du corps consulaire, relativement à l'introduction dans Lyon de toutes les denrées propres à alimenter les habitants de la ville ; 29 juillet 1709 (folio 100) - ordre d'informer sur le champ contre les auteurs de ces bruits, non moins absurdes que calomnieux, et de faire leur procès, etc. - Devis et adjudication des travaux nécessaires pour la reconstruction du pont de bois de Bellecour.30 avril 1709 (folio 107, 116) - Arrêté portant que : eu égard à la requête présentée au Consulat par les chevaliers de l'arquebuse, ils jouiront comme autrefois, des priviléges qui leur ont été accordés par les rois de France, et qu'en conséquence, ceux des bourgeois de la ville qui composent le corps des chevaliers de l'arquebuse seront exempts de guet et garde ; que " le nombre des dits chevaliers demeurera, dès à présent, fixé à quarante, sans pouvoir être augmenté sous aucun prétexte, " etc. - Elévation considérable du prix des graisses, causée par la rigueur du dernier hiver et qui avait porté à 35 livres par quintal la valeur des chandelles les plus communes ; - dispense à Paul Girard, adjudicataire de l'entretien des lanternes, d'allumer celles-ci pendant six jours de chaque pleine lune.28 novembre 1709 (folio 150) - Devis des réparations à exécuter dans l'hôtel de la Douane, qui avait été incendié (16 janvier). - Dépense de 1,873 livres, faite pour empêcher l'entrée des mendiants étrangers et la sortie des grains et du pain, " pendant les trois mois que la ville a esté menacée de la disette, par le peu de blés qui estoient pour lors dans les greniers de l'Abondance, " etc.31 décembre 1709 (folio 196)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire relative au mandement de l'archevêque de Lyon Claude II de Saint Georges sur l'usage de la viande pendant le Carême, le 7 février 1709, figuré p.70

Mots clés matières

Mots clés typologiques