1C/6000-7999

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Mots clés typologiques

Code formulaire des élections municipales d'après la loi du 7 juillet 1874 coordonnée avec les lois antérieures avec des formules pour tous les actes, publications et procès-verbaux que ces opérations nécessitent

Cote/Cotes extrêmes

1C/7751

Complément du titre

cinquième édition mise au courant de la jurisprudence actuelle

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1874

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

175 p.

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 729

Mots clés personnes

Mots clés typologiques